départementale de vérification du Val-de-Marne dont ils ont fait l'objet au titre des années 2016 et 2017, y compris les accusés de réception des courriers adressés et les copies des enveloppes.

HARAS DE BARRON demeurant [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. LES GAROTTES demeurant [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I.

désigné à cet effet par ordonnance de Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d'EVRY en date du 25 avril 20124, défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

2024 par le Juge de la mise en état de BORDEAUX (chambre : 5, RG : 22/04806) suivant déclaration d'appel du 06 février 2024 APPELANTE : [Z] [K] [S] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse

la copie des documents complémentaires suivants relatifs à la proposition de rectification suite à une vérification de comptabilité dont fait l'objet son client : 1) le recto de l'enveloppe du pli adressé

demande de copie des actes authentiques des trois cessions enregistrées sous les références 3104P01 2009P06625, 3104P01 2010P14266 et 3104P01 2010P11326, retenues comme termes de comparaison par la brigade

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie de la demande de renseignements concernant son client, adressée par la Direction de contrôle fiscal Ile-de-France (27ème brigade Ouest de vérification

l'ensemble des pièces constituant le dossier fiscal de sa cliente, y compris dématérialisées, détenues par le service des impôts des entreprises de Toulon Ouest ; 2) les pièces qui étaient jointes au mail adressé

ès-qualités de tuteur aux biens de Madame [G] [I] [W] épouse [F], née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (Maroc), de nationalitéfrançaise, et par la voie de son représentant légal, domicilié [Adresse

[H] [D] à l'adresse suivante: chez Monsieur [T] [N] - [Adresse 1] pour une durée maximale de vingt-six jours disons que pendant la durée de l'assignation au [Adresse 1] à [Localité 2], M.

[C] serait astreint à résider à cette adresse et devrait se présenter trois fois par semaine à la brigade territoriale de gendarmerie de [Localité 2] à compter du 20 avril 2026, - et a rappelé que le

3], [Adresse 4], cadastré section BP n° [Cadastre 1], lieu-dit « [Adresse 4] », lot n°153, consistant en une studette ou chambre individuelle à usage d'habitation, initiée par commandement du 6 février

APPELANTE : Société SMACL ASSURANCES Société d'assurances mutuelles, régie par le code des assurances, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 301 309 605, dont le siège social est sis [Adresse

légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N°

6] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Adrien REYNET de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE DEFENDERESSES : [D] [U] épouse [U] née le [Date

à la hiérarchie du groupement hélicoptère en janvier 2012 sur ses difficultés à le gérer ; 3) les listes de services de 2007 à 2011 inclus de la base de Bordeaux ; 4) le courrier de Monsieur XXX adressé

11], agissant pour le compte d'une société à constituer, la SAS « BREAD & NOODLE » au capital de 5.000 euros, dont le siège social se trouvera à [Localité 8] , [Adresse 12], dont le Président sera la

par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les demandes adressées