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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03387_20250306
6 mars 2025
Allagui, a annulé le jugement n° 2207998 du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble, a annulé la décision du 2 novembre 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé à M.
Pôle 1 - Chambre 12
69d5e670cdc6046d477b6cf3
7 avril 2026
né le 22 octobre 1988 à [Localité 1] demeurant sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Adresse 1] non comparant représenté par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00140_20230621
21 juin 2023
D, représenté par Me Agahi-Alaoui, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04513_20230106
6 janvier 2023
B, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200702 du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 du préfet
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fef
23 janvier 2014
au répertoire général : S 11/ 02812 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 06/ 02025 APPELANT Monsieur Allaoua
2ème chambre
DCA_23PA01538_20250205
5 février 2025
A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
6253cc4cbd3db21cbdd8fb59
25 septembre 2012
à intervenir soit assortie de l'exécution provisoire, - l'ALAHMI soit condamnée aux entiers dépens.
6253cc4cbd3db21cbdd8fb4e
6253cc4cbd3db21cbdd8fb56
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02666_20231208
8 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCCV L'Alandier - Vallauris - RA ne sont pas fondés.
6253c8cbbd3db21cbdd864bf
20 janvier 2003
Contestant la légalité des contrats de travail à durée déterminée établis par l'Association Ligérienne d'Aide aux Handicapés Mentaux et Adultes (ALAHMI) et l'application de la convention collective faite
ORCA_23PA02383_20230705
5 juillet 2023
A C, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2202901 du 29 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f4
26 octobre 2011
No 10/ 05067 AFFAIRE : Allaoua X... C/ Me SCP A...- Z...- Mandataire liquidateur de SARL PI 95 VIEIRA PLATRERIE ISOLATION ...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY04006_20240711
11 juillet 2024
représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner la société Chaudonneret et Danon, la société Bureau d'études dijonnais et la société Allouis
ORCA_22VE01784_20240312
12 mars 2024
B, représenté par Me Habibi Alaoui, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour sous
6253cd53bd3db21cbdd92f66
23 février 2016
Parallèlement, au cours de la même période, l'ALAHMI l'employait en contrat de qualification.
ORCA_23LY01875_20230918
18 septembre 2023
B, représenté par Me Agahi Alaoui, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées
Pôle 5 - Chambre 11
63538882513cb5adff943735
21 octobre 2022
, - débouter subsidiairement la société Palais d'Agadir de cette demande, - condamner la société Palais d'Agadir au versement d'une somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
14e chambre
5fdecea66f2f569d910212bf
21 juin 2018
Par autorisation n°153 /2014 du 30 janvier 2014, le restaurant Le Port d'Agadir a été autorisé à installer 25 m2 de terrasse délimitée.
Pôle 1 - Chambre 5
634f95d2b5afe5adfff28b6a
18 octobre 2022
référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Noureddine HABIBI ALAOUI
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