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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b4
18 juin 2008
18 juin 2008
Ce faisant la SARL Agro Process a manqué à son obligation de délivrer la chose promise.
Source officielleChambre commerciale
63d0d60e81a7b805de12b62c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
AGRO SELECTIONS FRUITS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathile SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Aurélie ALTET-MORALES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565d
14 février 2001
14 février 2001
débouté la société MARTEL AGRO CHIMIE de ces demandes reconventionnelles,.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fe
7 mai 2020
7 mai 2020
Condamner la société Sol Solution Agro à payer à la société Sologne Frais une somme de 25.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Sol Solution Agro aux entiers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162d33070d46c7f95e826da
11 mai 2012
11 mai 2012
Demande en rectification d'erreur matérielle R.G : 12/00948 SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE C/ [E] D'UNE DÉCISION DE la COUR D'APPEL de LYON du 13 janvier 2012 (RG 11/2873) (sur appel
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e15
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Par lettre du 29 août 2008, le salarié a été licencié par la société Timac Agro International.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (« Institut Agro
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01640_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité de la commune d'Agon-Coutainville : 3.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e0a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRET N° Société AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY-AIT C/ [F] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 **************************
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577d
8 octobre 2001
8 octobre 2001
BARGUES AGRO ALIMENTAIRE, S.A. SOCIETE FINANCIERE OCCITANE DE PARTICIPATION,, S.A. DUMAS C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162986e201c88caf8c4e17e
6 décembre 2012
6 décembre 2012
, sans transiter par les locaux de la société Baobag et que la société Baobag a adressé la facture des 6 000 sacs à la société Timac Agro.
Source officielleChambre commerciale
6629f363dc6faf0009588853
24 avril 2024
24 avril 2024
AGRO SELECTIONS FRUITS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la note en délibéré présentée pour la société Sumitomo Chemical Agro Europe, enregistrée le 2 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00597_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le maire d'Agon-Coutainville a, par arrêté du 22 juin 2021, délivré à M. B un permis de régularisation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Assurance Mutuelles en qualité d'assureur de la société IDEC Agro & Factory, Novandie, SMA SA en qualité d'assureur des sociétés Thébault Architecture et IDEC Agro & Factory, Roland, aux droits de laquelle
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le 17 janvier 2022, la société Timac Agro a relevé appel des chefs de ce jugement ayant dit M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01433_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La SAS Horizon Industrie Agro-Alimentaire est une société holding détenant des participations majoritaires dans le capital de cinq sociétés spécialisées dans le domaine agro-alimentaire dont, à hauteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement n° 2302556 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Pau a sursis à statuer sur cette demande en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, en invitant la société Agro
Source officielleChambre 2-4
66fce3ba8d6ea26f688da53f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[O] [X] Représentant : Me Jérôme THIOLLIER de la SCP PORTE & THIOLLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [G] [U] Représentant : Me Christel CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF, avocat
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfcaaaebb88318fda861
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[S], étant encore observé que la société Timac Agro produit un nouveau courriel de M.
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