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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6973a308cdc6046d4770cf63
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il a notamment considéré que : - la SASU FA n'avait pas apuré les causes du commandement de payer dans le délai imparti ; - la dette locative n'était pas sérieusement contestable ; - la SASU FA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa94a5
3 avril 2024
3 avril 2024
FA 1500012 OS20154120000092 05/02/15 295,90 141 FA 1500013 OS20154120000101 05/02/15 177,10 142 FA 1500014 OS20154120000090 05/02/15 320,10 143 FA 1500015
Source officielleAvis
CADA:20174939
14 décembre 2017
14 décembre 2017
finances publiques à sa demande de copie de tout document relatif à l'historique des différents propriétaires de la portion de trottoir, d'une surface de 25 m2, se trouvant au droit de la parcelle cadastrée AH
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e07b1120e9a89a34a5fd
4 mai 2012
4 mai 2012
[AR] [FA], Mme [P] [N] veuve [FA] est intervenue également ès-qualités de mandataire post mortem dans un premier temps puis d'héritière de celui-ci. M. [HP] [CN] et M.
Source officielleChambre Premier Président
64f8167e0a9accd9695a436d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
21.236 : demande d'un avoir du montant total de 500 euros HT - Facture FA 21.245 : demande d'un avoir du montant total de 460 euros HT - Facture FA 21.240 : demande d'un avoir du montant total de 350
Source officielle1re chambre 1re section
60362463d016cd87bc526e2d
10 décembre 2015
10 décembre 2015
[QS] [FA] a fait assigner M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il s'agit donc, en réalité, de conclusions d'appel principal dirigées contre le jugement attaqué par le syndicat CGTM-SOEM-FSM-FA-FPT.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034b698696783a24a814941
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Par acte d'huissier du 14 décembre 2012, Mme [U] [W] a fait assigner la société FA-G Pérenne aux mêmes fins ; les deux instances ont été jointes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f6e8190d73a10ce27cde
11 avril 2025
11 avril 2025
FA FIRMAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand RABOURDIN de la SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163820496ce96677bf0fdb4
14 décembre 2010
14 décembre 2010
[W], les a cédés à la société FA 29 créée à cet effet par la société Tikehau Capital Advisors.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
10 février 2026
à établir l’ancienneté de plus de deux ans auprès de la FA-FTP ; - les statuts du syndicat n’ont pas été déposés conformément aux articles L. 2131-3 et R. 2131-1 du code du travail.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
7 octobre 2009
[S] [FA] et M.
Source officielleChambre 1-5
69f449ffcdc6046d472f1541
30 avril 2026
30 avril 2026
[F] est propriétaire : d'une petite parcelle sur laquelle se trouve un cabanon d'une pièce située sur la commune de [Localité 4] (06) au lieu-dit « [Adresse 3] », figurant au cadastre à la section AH
Source officielle1ère Chambre
6960b898cdc6046d47b8a34f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[J] [JP] et Mme [F] [JY] et Mme [FA] [E] et M.
Source officielleChambre des Terres
67a5a1a8cb8e9293803aeac5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Curateur aux Biens et Successions Vacants, [Adresse 56], pour représenter les ayants-droit de : - [SI] [FA], soeur de [KZ] a [XG] dit [KZ] a [FA], décédée sans postérité ; - [WT] a [OT] dit [WT] a [PV
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60335badceaa500cb2b75b03
30 juin 2017
30 juin 2017
PUNTO FA SL, société de droit espagnol, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ESPAGNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162c5161e6e0556734908af
3 octobre 2012
3 octobre 2012
20540 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTES Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] SARL FA-G
Source officielle2ème Chambre
626a2f1b71469e057d7899f4
25 avril 2022
25 avril 2022
novembre 2018 signifiée le 8 janvier 2019, - dit en conséquence que l'ordonnance est bien fondée, -condamné la SARL Geanchris à payer à la SARL Frigotech la somme de 1841, 05 euros au titre des factures FA
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86bfb
16 septembre 2016
16 septembre 2016
de droit espagnol, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] BARCELONE ESPAGNE Société PUNTO FA
Source officielle4ème chambre commerciale
65ab742736bfc00008d68d31
19 janvier 2024
19 janvier 2024
3111 du 26/11/2019 de 330 € FA 3336 du 22/01/2020 de 160 € FA 3337 du 22/01/2020 de 160 € FA 3338 du 22/01/2020 de 149 € FA 3339 du 22/01/2020 de 160 €, soit un total de 959 euros, dont le paiement
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