2022 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 21/03205 APPELANT : Monsieur [O] [W] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Vincent LE JUNTER substituant Me Alain

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SNC LE CADUCEE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN

: Jugement du 23 JANVIER 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2016003882 APPELANTES : SARL AERO DELTA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN

immatriculée au RCS de [Localité 8] numéro 775 670 466, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET

fixes, immatriculée au RCS de PARIS numéro 775 670 466, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET

POLYCLINIQUE [Localité 17] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège social [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Alain ARMANDET de la SELARL

CONSTRUCTIONS JOSES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 18 Octobre

LE GRAND BLEU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au

MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [X], [S], [R] [B] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alain

O.I prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

SA POLYCLINIQUE SAINT ROCH prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social 43 Faubourg Saint Jaumes CS 39001 34967 MONTPELLIER représentée et assistée de Me Alain

MAI 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F15/00153 APPELANT : Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN

Alain ARMAND X...

Alain Y..., Mme Eugénie Armande A... veuve Y...

ARMAND DUTREIX CONTRÔLE AUTO, dont le siège social est 209 rue de Toulouse-87000 LIMOGES intimées au principal, appelantes incidentes Représentées par Maître Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau

Lors du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur François BEYSSAC, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller

Il observe qu' Armand X... a participé à la rédaction des conventions d' honoraires, son projet ayant été adressé à Alain F..., expert comptable.

Locatellikade 1 1076 AZ AMSTERDAM PO BOX 75215 1070 AE AMSTERDAM THE NETHERLANDS représentée par Me FARGEPALLET ANNE VICTORIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L249 DEFENDEURS Monsieur Alain