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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Par lettre recommandée du 3 juin 2009, la société Lionel Dufour a licencié pour faute grave Stéphane X....
Source officielle1re chambre 1re section
6037686140fe40454171142c
26 mars 2015
26 mars 2015
CLAVIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier 133141 assisté de Me Jean Pierre Gaëtan DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a909
10 janvier 2008
10 janvier 2008
EURL ALAIN NAUTIC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 APPELANT ET INTIME : Monsieur Lionel X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdca32ac3181d073cfa9f6d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Alain X... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d9
2 février 2007
2 février 2007
Patrice Alain X... Jacqueline G... Catherine I...
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775f
14 septembre 2005
14 septembre 2005
ET INTIMÉE : Madame Joelle X... épouse A... née le 31 Janvier 1955 à AVIGNON (84)... 30126 ST LAURENT DES ARBRES représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Christophe DUBOURD
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c406
29 septembre 2008
29 septembre 2008
D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 26 JUIN 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00564 et 08/00233 NOUS, Pierre-Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234c
28 avril 2015
28 avril 2015
Alain X... a été embauché le 1er juillet 1993 en qualité d'attaché commercial par la société Lionel Dufour dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, statut VRP exclusif.
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27fb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Dufour Yachts a embauché M.
Source officielleCHAMBRE DES MINEURS
5fdc345feecccc58615e34d5
12 décembre 2018
12 décembre 2018
DESALBRES, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 11 décembre 2017, Greffier lors des débats : Mme Valérie DUFOUR Ministère Public : Madame Marie-Hélène de
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68f7136dcbf3d85a0c71eb12
20 octobre 2025
20 octobre 2025
GROUPE EMILE DUFOUR, S.A. GENERALI IARD, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb5
13 avril 2018
13 avril 2018
demeurant [...] 02 Représenté par Me Alain Y... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Pauline Z..., avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af23
18 octobre 2023
18 octobre 2023
04336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKPX Décision déférée : ordonnance rendue le 14 octobre 2023, à 16h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2aaa
14 avril 2023
14 avril 2023
01423 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNNQ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2023, à 15h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f6
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Représenté par Me DUFOUR de : la SCP MADRID- CABEZO avocats au barreau d' ORLEANS (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 2627 du 21 / 04 / 2005 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88968
24 octobre 2006
24 octobre 2006
rue de Clairefontaine BP 91 78120 RAMBOUIILLET Non comparante - Représentée par Me DE FREMONT Hubert de la SCP HADENGUE & Associés avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DUFOUR-CARBONI
Source officielle21e chambre
60343773d55acc28b2f7aa73
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir Syndicat UNION LOCALE CGT CHATOU [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01403_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la communauté intercommunale Réunion Est, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, agissant par Me Bensoussan, conclut au rejet de la requête
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61638ef30d12e998c06d9d6e
22 février 2011
22 février 2011
APPELANTS Madame [W] [G] épouse [L] [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [P] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e3
15 mai 2012
15 mai 2012
de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0470) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mars 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément
Source officiellePage 2 sur 5