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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ac
3 juin 2008
3 juin 2008
Rep / assistant : Me Alain MIRANDA (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 001992 du 25 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c156
15 mai 2008
15 mai 2008
Alain X... C / Marie-Line Y..., Chantal Z..., Gérard X..., Jean-Claude X..., Solange X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324a
12 mai 2016
12 mai 2016
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Monsieur Laurent Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1e
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Madame Chantal Y... épouse X... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Alain PEYROUZET, avocat (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/374 et 02/375 du 15/03/2002 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89915
10 octobre 2007
10 octobre 2007
née le 10 Novembre 1944 à MIRANDE (32300) de nationalité française, profession retraitée Demeurant 32170 BARCUGNAN Monsieur Roger Léon Louis Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d7
25 mars 2002
25 mars 2002
E.P.B prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Industrielle 32300 MIRANDE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aab
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Y... de Garret Croix de Fer 46150 CRAYSSAC Rep/assistant : la SCP MIRANDA-DISSES (avocats au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 01/234 du 01/03/2001 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86869
25 mars 2003
25 mars 2003
Rep/assistant : Me Jean-Claude PRIM (avocat au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de MIRANDE en date du 28 Janvier 2002 d'une part, ET : Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c5d
9 juin 2017
9 juin 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Nathalie MIRANDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉS Monsieur Louis Z...
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4173
11 avril 2024
11 avril 2024
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c031
6 février 2008
6 février 2008
Miralda De nationalité française, marié Agent d'entretien Demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
69d0a406cdc6046d4711253a
3 avril 2026
3 avril 2026
Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aaa
11 juillet 2001
11 juillet 2001
B... de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Hélène X... née le 03 Février 1966 à MIRANDE (32300) Demeurant 12, Rue des Collèges 32190 VIC FEZENSAC représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd419241791aaa11559715
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Miranda J... atteste de l'état de détresse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Monsieur MM...Alain, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0d
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Stéphane COULAUX CMG & Associés, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉES : SA VP INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Château de Mirandol
Source officielleChambre 1-4
69abecc0cdc6046d47d0f61b
3 avril 2025
3 avril 2025
ACTE IARD représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS - SEGOND - DESMURE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Peggy RICHTER-IKRELEF
Source officielle1re chambre 1re section
6034838a2d821571205289cf
24 novembre 2016
24 novembre 2016
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0126 APPELANT CABINET ESCRITORIO [A] Y ASOCIADOS société civile de droit vénézuélien immatriculée au registre de la ville de Sucre de l'état de Miranda
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86748
16 décembre 2002
16 décembre 2002
avoué assisté de la SCP SEGUY - BOURDIOL, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 04 Juin 2002, devant Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
né le 31 Mai 1959 à VALENCE (26000) de nationalité Française ... 26670 MIRMANDE représenté par Me Jean-Marc DARRIGADE de la SCP DARRIGADE-MALGRAS-DOLEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
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