[Adresse 4] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alain

APPELANT : Monsieur [S] [D] né le 06 Octobre 1964 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER

APPELANTE : Madame [E] [W] née le 06 Janvier 1976 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER

vu confier par la société THALES la maîtrise d'oeuvre de certaines phases d'un projet de construction d'infrastructure de communications en Afghanistan, dans le cadre d'un projet confié à THALES par L'OTAN

. 34570 PIGNAN Madame Véronique ZZ... ... ... 34110 MIREVAL Madame Josiane AA... épouse BB... ... 34070 MONTPELLIER Madame Than Son CC... ... ... 34080 MONTPELLIER Monsieur Alain

CHARPENTIER, avocat La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris 173 rue de Bercy PARIS 12ème Représentée par Me MELUN, avoué COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Monsieur Alain

DEMANDERESSE A L'OPPOSITION Madame Franquette X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES & ASSOCIES substitué par Maître Roland EZELIN, avocat

la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/02605 APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alain

NITOT de la SELARL NITOT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0208) INTIMES Monsieur Jean-Pierre Z... ...II 06230 VILLEFRANCHE SUR MER représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain

Or, ATTENDU que ce mode d'élevage et d'alimentation à base d'aliments d'allaitement, et non de lait naturel ou reconstitué, produit des "veaux de batterie" ou des 'veaux de boucherie", par opposition "

] Représentée par Me Djenabou SOW loco Me ROUSSEAU de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant, assisté de Me OTTAN

En l'espèce, elle soutient qu'elle s'est trouvée prise en otage au milieu d'un conflit de voisinage entre Mme [T] et la famille [E] mais qu'elle n'est jamais restée sans réaction face à cette situation

- que d'autre part, le rapport, après contrôle, ne comporte pas le nom et la qualité du signataire ainsi que celle des autres contrôleurs, privant l'établissement des garanties réglementaires et ôtant

- que d'autre part, le rapport, après contrôle, ne comporte pas le nom et la qualité du signataire ainsi que celle des autres contrôleurs, privant l'établissement des garanties règlementaires et ôtant

A], président, DEMANDEUR AU RECOURS : LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'IRAQ représenté par le MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION [Adresse 1] BAGDAD (IRAK) représenté par Me Alain

Les nombreuses attestations produites par Madame Pascale Y..., et plus particulièrement celles de Monsieur Yves CASTENET, organiste de Notre Dame de Paris, de Monsieur Alain B..., et de Madame Nicole Y

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

française, a été mis en examen des chefs de tentative d'extorsion en bande organisée commise avec une arme, vol en bande organisée commis en récidive, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain

LE SEPT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Alain MOREAU de la