INTIMÉS : Monsieur [B] [E], né le 19 mai 1964 à [Localité 9], de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [K] [Z] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Valérie MORLET, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant

ARRET N°6 [G] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [W] [G] - [10] - Me Alexandre BAREGE - tribunal

greffe **** APPELANTE et intimée à titre incident : La SASP [6] prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

G] [N] veuve [X] [F] [X] [A] [X] [A] [X] [L] [X] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy ANDRE Me Frédéric CHOLLET Me Yves BOYER Me Audrey MARIE Me Alexandra

ETANCHEITE 2000 (n° de contrat 20516013717187) [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Ines BOUTINOT

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Me DE LAMY WINTERTHUR ASSURANCES CABINET BOUTET & GUINET Sans avoué constitué CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre

CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANT Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandra LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEES

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

ASSURANCES IARD, venant aux droits d'AZUR ASSURANCES, RCS du MANS No 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 14 Boulevard Alexandre

barreau de PARIS, vestiaire : P0429 APPELANTES **************** SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) No SIRET : 552 08 8 5 36 31-32 quai de Dion Bouton

besoin en aide humaine d'une heure par jour, indiquant que l'intéressé ne bénéficiait au quotidien que d'une aide très ponctuelle pour les gestes fins de la main, notamment couper ses aliments ou boutonner

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE "SDV-IL" ayant son siège 31-32 Quai de Dion Bouton 92806 PUTEAUX agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Rôle N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUR7 [B] [F] C/ CPAM DE L'AIN S.A.S. [8] STE [12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - CPAM