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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c73
31 octobre 2013
31 octobre 2013
L'expert a déposé son rapport le 16 avril 2008. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe61
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD dont le siège social est 10 boulevard Alexandre Oyon-72000 LE MANS représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d43
28 novembre 2013
28 novembre 2013
RG N : 12/ 00840 AFFAIRE : Mme Marie Alexandrine X...épouse Y..., M. Jorge Manuel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90061
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Il peut être précisé que le rapport d'expertise a été déposé et conclut à des dépassements des seuils réglementaires acoustiques et à des nuisances sonores.
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e27f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
S.A.R.L EKO CONCEPT Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Joseph MAGNAN Me Alexandre MAGAUD Décision
Source officielleChambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B établi en 2007 (pièce n°13) et repris en sa limite Est par l'expert judiciaire dans ses annexes 10 et 11 du rapport d'expertise, En tout état de cause, - condamner Mme [A] à lui payer la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b55
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Le fait que l'expert ait entendu M.
Source officielleChambre 1-4
65b35b591d7564000872dbd8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY Mutuelle L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Y] [N] Me Alexandre MAGAUD Me Eric TARLET Me Agnès ERMENEUX Me Dominique PETIT-SCHMITTER
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
17 mars 2016
L'expert, le professeur Claude A..., a déposé son rapport le 16 janvier 2014.
Source officielleChambre 1-9
696a9f1ccdc6046d47929c48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TNB RENOVATION C/ [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Valentine TORDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité
Source officielleChambre 1-3
633fc2ace633183e2ee1776d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Portalis DBVB-V-B7G-BIYUN Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'INSIDE Société L'INSIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre
Source officielle3e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f5397
11 décembre 2014
11 décembre 2014
MAGAUD, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024a
7 février 2013
7 février 2013
amiable réalisée par Christian B... pour remettre en cause les conclusions de l'expert ; qu'elle soutient en effet que cet expert a relevé des inexactitudes dans le rapport d'expertise judiciaire et a
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
B...ait effectué des prestations dans le cadre de l'expertise dommages-ouvrages, sur réquisition de l'expert, ne suffit pas à démontrer que la société DJA CREATION lui avait sous-traité le lot assainissement
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1879
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Me Isabelle FICI Me Serge BERTHELOT Me Alexandre MAGAUD Me
Source officielle1ère ch. civile
6347ac7f29ffd2adfff4f4d3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Y] au cours des opérations d'expertise, pour en tirer une conséquence juridique fausse, ce que l'expert judiciaire reconnaît lui-même en page 25 de son rapport ; - l'expert n'a pas retiré cette phrase
Source officielleChambre civile
6618cf097935f50008be4259
11 avril 2024
11 avril 2024
GFA CARAIBES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES Le onze Avril deux mille vingt quatre Nous, Christine PARIS Magistrat
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588865
24 avril 2024
24 avril 2024
- dire et juger que Mme [S] pourra se faire assister du médecin de son choix à l'expertise ; - dire et juger que les frais d'expertise sont réglés, sans consignation préalable de provision, par
Source officielle1ère ch. civile
651e53c2a81daa831884f6c7
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[E] et Mme [H] demandent à la cour d'appel, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, d'infirmer l'ordonnance et statuant à nouveau de : - ordonner une expertise ; - commettre un expert
Source officielleChambre civile TGI
62df856ef7f152a441828899
13 mai 2022
13 mai 2022
Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 13 Mai 2022.
Source officiellePage 2 sur 5