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1 584 résultats pour « Alexis GARAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b057

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

2o) L' ASSEDIC AQUITAINE, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, 56, Avenue de la Jallère, Quartier du Lac- 33056 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Alexis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb292a57405de33161c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

anciennement SARL Solar Clim System), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 491 636 742 représentée et assistée de Me Alexis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6156a4130149c16bf04ad058

Appel

29 septembre 2021

29 septembre 2021

aux lieu et place de Pôle Emploi Aquitaine, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social 87, rue de Nuyens - 33056 BORDEAUX CÉDEX représenté et assisté de Me Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ecc

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

BORDEAUX) loco Maître Magali BISIAU (avocat au barreau de BORDEAUX) Intimé, L'ASSEDIC AQUITAINE, demeurant 56, Avenue de la Jallère-Quartier du Lac-33056 BORDEAUX CEDEX Représenté par Maître Alexis

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e31

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PALUS DU VALLIER immatriculée au RCS de [Localité 11], sous le numéro 420 571 317, dont le siège social est sis [Adresse 10] Représentés par Me Alexis GARAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Chantal Xc/La S

6253c960bd3db21cbdd88219

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

Intimée, 3o) L'ASSEDIC AQUITAINE, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité en son siège, 56, avenue de la Jallère, Quartier du Lac-33056 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Philippe Xc/S.A

6253cae3bd3db21cbdd8c64a

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

ASSEDIC AQUITAINE, prise en la personne de son Directeur, domicilié en cette qualité au siège social, 56, Avenue de la Jallère - Quartier du Lac - 33056 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b059

Appel

28 février 2008

28 février 2008

ASSEDIC AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 56, avenue de la Jallère- quartier du Lac- 33056 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Alexis

Source officielle
CA

Service des Référés

6866137827f49a37ec714e26

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DBVM-V-B7J-MWK5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELARL ALEXO

Source officielle
CA

12e chambre

6033a934735d815d4e2dec74

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Condamner la société SARL Alexis Mathis à régler à la société SARL Diya la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société SARL Alexis Mathis aux entiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e3

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Alexis X... par lettre du 7 mai 2014, alors que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87eef

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Alexis Y... Christine Y... Hervé Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a9

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Alexis Thomas X...

Source officielle
CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d28

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ALEXIS C/ S.A.S.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490ae498a54057d102fec

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle a prélevé somme de 21.000 euros sur le dépôt de garantie donné par la société Havana lors de l'entrée en jouissance. Le 29 mars 2019, l'avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603cb4dee83ff72ea0dfa282

Appel

26 février 2021

26 février 2021

, les frais de déménagement et réaménagement, la perte de chance et le préjudice moral, et qu'elle ne peut être tenue qu'au titre des garanties obligatoires (assurance de la garantie décennale au sens

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659e473a553798000884729a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2020 Date de saisine : 15 Juin 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87465

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

GROUPE VALIANCE 104 Boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christine HILLIG POUDEVIGNE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd92006

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Alexis X...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653a0646d0451e8318d0e93b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

THUNDER GARAGE C/ S.A.S.

Source officielle

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