des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 5 juillet 2006 par Maître Alfousseynou SYLLA, avocat de Monsieur Massiga Aboubacar X... alias

SCM CABINET ZUCCO RUFFINI ZUCCO , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Alice

[P], en procédant à l'enlèvement de la gouttière et de la rive débordant sur la propriété de M.

02 Juin 1969 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Aline

A... alias B... ou Mahfoud Zahafi alias C...

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans une zone industrielle située sur la commune de [Localité 8] (64), la société Ali a, en qualité de maître de l'ouvrage, fait réaliser un immeuble de bureaux.

avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE La SAS Alu rideau prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alice

[Adresse 2] Représentée par Me Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Pauline CRUSE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR

[H] [L] né le 31 août 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Alice

Ils sollicitent en revanche l'extension des travaux visés, au remplacement d'une gouttière souhaité par toutes les parties.

sa marque verbale internationale désignant l'Union Européenne GUSTAVO GUSTO déposée le 29 mars 2021 enregistrée sous le n° 1593115 à la demande d'enregistrement du signe complexe GUSTI GUSTO LE VRAI GOUT

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

] [Localité 6] né le [Date naissance 1]/1963 à [Localité 8] (44) Madame [S] [Z] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] (44) Représentés par Me Alice

naissance 1] 1962 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Alice

Pôle Social **** APPELANTE : La Société [5] SAS, Numéro de SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alice

novembre 2023 RG:16/04679 SA AXA FRANCE VIE C/ [C] [K] [K] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me [Localité 14] Coletta Me Stéphane Gouin

J'avais 19 de tension, j'ai pris un médicament à ce moment là, j'en ai pris 53 gouttes, parce que j'ai 53 ans.

Aline, Paulette Z... épouse Y...

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

contrôleur à la liquidation bien que sa créance a été reconnue par cette cour dans son arrêt du 17 avril 2008 alors que l'article L 621-10 du code de commerce exclut notamment la désignation des parents et alliés