Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0dafc25a97f0381f4ecf
14 janvier 2015
14 janvier 2015
le 11 septembre 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/01157 APPELANTE ASSOCIATION APST BTP RP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric SICARD
Source officielleCour d'Appel
Mme Jeanine X... veuve Yc/Mme Edmonde Z
6253c8b9bd3db21cbdd86137
4 février 2002
4 février 2002
.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé,
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86664
11 septembre 2002
11 septembre 2002
Madame Marie-Noùlle C... épouse LE X... née le 05 Septembre 1958 à BOURBRIAC (22) Demeurant ensemble "Castel biel" 31480 LE D... représentés par Me Jean Michel BURG, avoué assistés de la SCP FIRMAS MAMY SICARD
Source officielle4e chambre
603344463b8dbdb4948858c3
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 12/08422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETT Me Christophe DEBRAY Me Gilles-Antoine SILLARD
Source officielle4ème Chambre
69cf5020cdc6046d47f1f456
2 avril 2026
2 avril 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Mme Anne CHETIVEAUX, lors du prononcé ARRÊT :
Source officielle16e chambre
5ffc71425f9f2048b2d04d3d
7 janvier 2021
7 janvier 2021
de PONTOISE N° RG : 18/09448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/2021 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779d
29 septembre 2005
29 septembre 2005
DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 22 Juillet 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f84c383a880008fd094b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbde
5 novembre 2008
5 novembre 2008
SICCART Eric X... C / S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639f
2 septembre 2002
2 septembre 2002
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle Laurent, Président, Madame Ghislaine Sillard
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
6610e5f174ef9f00086f6706
5 avril 2024
5 avril 2024
[I] [R] Formule exécutoire le à : Me Lorraine de Bruyn Me Mélanie Caulier-Richard Me Carine Biausque-Sicard Me Jean-Emmanuel Robert COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE
Source officielle16e chambre
62c7cb3dcb8dca058e3e7ffd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
VERSAILLES N° RG : 16/08233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Claire RICARD avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb0daf156140a234917abc
16 avril 2019
16 avril 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIÈVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60338b08e7c07d3e23451f80
24 mai 2017
24 mai 2017
07757) INTIMÉ (à titre incident n°13/08138) Monsieur [M] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant, assisté de Me Frédéric SICARD
Source officiellePage 2 sur 2
ALINE SIMARD AVOCAT
23/07/2024
Voir →
ALINE SIMARD AVOCAT, ASA
15/02/2024
Voir →
ALINE SIMARD AVOCAT, ASA
22/09/2022
Voir →
ALINE SIMARD AVOCAT, ASA
10/04/2022
Voir →