Alix X... pour accéder depuis son habitation à la voie publique en l'occurrence la Route de la Confiance.

Ali et de Z... Farid et l'absence de X... Frédéric. Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; Z... Ali et Z...

de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

du Pont Noget ZI Route de Niort 85200 FONTENAY LE COMTE représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me MIGNE, (SELARL BLANCHARD), avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON ALEX

né le 25 Juillet 1944 à BOUFARIK (ALGERIE) de nationalité Française ...

Roger Demeurant... Intimé et appelant, présent. Z... Anne es qualité de tutrice de monsieur Xavier Y... Demeurant...

X se disant [J] [F] né le 19 septembre 1997, alias X se disant [O] [Y] né le 22 Juillet 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans

Lakhdar né le 26 Mai 1963 à SIDI ALI (ALGERIE) de Laid et de B...

Il a précisé travailler sur [Localité 3] comme serveur, ne pas avoir de famille en Algérie où il estime être en état de danger et sans possibilité de suivi médical.

Dans ces circonstances particuli res, o il apparaît que la filiation de Monsieur Benjamin A..., descendant direct, par son p re Pierre Roger A... et sa grand-m re O...

né le 10 Avril 1989 à ALES (30) ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Nordine TRIA, avocat au barreau D'ALES INTIMÉS : MSA

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Alix ne sont pas fondés.

Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Limay. Considérant ce qui suit : 1.

, avocat au barreau d'ALBI Madame [M] [L] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau d'ALBI

L'accident s'est produit à 23 heures sur la route départementale 5 à [Localité 8] alors que le cheval s'était échappé avec d'autres chevaux de l'écurie des Alios. Le véhicule de M.

[N] [L] (alias [N] [J]) né le 13 juin 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) ; de nationalité algérienne ; Vu l'ordonnance rendue le 8 août 2024 à 11h35 par le juge des libertés et de la détention de Rouen

APPELANTE - DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame Aline X... veuve Y... née le [...] à Bone - Algérie - de nationalité Française, demeurant [...]

Le 14 mai 2008 vous avez gravement mis en danger votre intégrité physique, ainsi que celle des usagers de la route.