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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02466_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La commune d'Allas-les-Mines a également présenté devant la cour des mémoires tendant à l'annulation de ce même jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02471_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La commune d'Allas-les-Mines a également présenté devant la cour des mémoires tendant à l'annulation de ce même jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ff39cb303a1b38839f7d57

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ALILA PARTICIPATION Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd8895c

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Monsieur Alaa ABDEL Y... est décédé le 26 avril 2004 des suites de cette pathologie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01460_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud, par un déféré, a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le maire d'Alata

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02833_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ordonnance n° 2301385 du 16 novembre 2023, le président du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a prononcé la suspension de l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de la commune d'Alata

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63e1826f3a04f5216861

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société HPL Groupe est son représentant et non pas la société Alila Promotion.

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8d8cdc6046d47672403

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société Corhofi et la société Euro Automat Distribution S B ont régularisé le 27 septembre 2022 un contrat de location n°22/0921/ALAL-131818 moyennant le versement d'un premier loyer mensuel de 3.046,50

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed2

Appel

17 février 2016

17 février 2016

au barreau d'AJACCIO Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité en son agence située Rocade Padules Bat A2 Route d'Alata

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f8

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

née le 26 Mai 1967 à Dijon ... 20167 ALATA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Société AXA FRANCE IARD prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910c7

Appel

12 février 2014

12 février 2014

née le 11 mars 1945 à CAURO (20117) ... 20167 ALATA assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA M. François-Marie X...

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df1caaebb88318fda463

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

14] [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal Non comparants ni représentés, mais non assignés Société RC DU ROULE N° SIRET : 377 230 700 14 Domicile élu chez Maître Bruno ALLALI

Source officielle
CA

3ème chambre A

6881bec453f7f060d28c796d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

ALILA PARTICIPATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470 APPELANT Madame LA PROCUREURE GENERALE [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93013

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

née le 16 Décembre 1952 à AJACCIO (20000) ... 20167 ALATA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M. Roch François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93586

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

A...affectant la maison constituant le lot No 4 du lotissement U Picchiu sis commune d'Alata et cadastré section C No3700, - dit et jugé que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da7f

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Rose X... ......20167 ALATA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fdd

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Allal X... - Ayant droit de X... Aomar Cité X... LEGHATA (Boumerdès) - ALGERIE Mme Zhour X... - Ayant droit de X... Aomar Cité X... LEGHATA (Boumerdès) - ALGERIE M. Lounès X... - Ayant droit de X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

69786a76cdc6046d47d6c4f0

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

[W] [D] né le 18 février 1992 alaias [R] [M] né le 16 février 1993 - par truchement téléphonique d'un interprète en tant que de besoin - nom de l'interprète (à renseigner) : - décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93289

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

Alla Y...

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69d88967cdc6046d47ba7db2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

reconventionnelles, - condamné la société [G] nord ouest aux entiers dépens de l'instance, dont les frais de greffe liquidés à la sornme de 58,55 euros, - condamné la société [G] nord ouest à payer à la Sarl Allaln

Source officielle

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