l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.

B, représentés par Me Almairac, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 27 janvier 2021 par lesquelles le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Altera a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler les décisions du 29 août 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.

Le tribunal a retenu qu'il existait des conflits de voisinage d'origine privée entre le gardien de l'immeuble et la locataire concernée par l'altercation, qu'il n'y a eu aucun témoin de celle-ci et que

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet

départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère, de l'ensemble des éléments, courriers et enquête interne, relatifs au signalement par Monsieur X dont il a fait l'objet à la suite d'une altercation

Un certificat médical du 22 octobre 2019 mentionne un 'choc psychologique suite à une altercation téléphonique avec sa hiérarchie'.

Cette altercation violente a entraîné pour votre collègue un arrêt de travail de plusieurs jours.

C'était une altercation violente, au point que mon tee-shirt a été déchiré.'

A B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet, d'une part, de lui délivrer une

En premier lieu, la sanction contestée retient que Mme B... a participé, le 30 octobre 2020, à une altercation physique avec une collègue lui occasionnant une journée d’interruption de travail, qu’elle

Toutefois, l'employeur ne rapporte aucun élément probant relatif à la nature personnelle de l'altercation. Par ailleurs, M.

Elle estime que l'altercation a été imprévisible et soudaine en l'absence de précédentes disputes entre eux, qu'elle est allée voir sa référente [6] après l'altercation avec M.

Lors de cette altercation; vous avez jeté au sol vos vêtements professionnels à la vue des collaborateurs présents ,de clients, de l'hôtesse de services ainsi que du prestataire réalisant les livraisons

Le ton est monté rapidement, et l'altercation a été violente puisqu'une de vos collègues a dû intervenir pour vous séparer et y mettre fin.

que les conséquences de cette altercation ont été reconnues imputables à un accident de service par La Poste et que M.