) DU 09 JANVIER 2020 mfb N°2020/ 12 Rôle N° RG 18/03603 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCA4A [S] [O] C/ [M] [L] épouse [M] [Q] [M] [Y] [M] Copie

Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/ 261 Rôle N° RG 19/03426 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3WY Société BRICARD C/ [J] [H] Copie

[E], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER substituée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 20 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00759 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MO46

GLQ/KG MINUTE N° 25/54 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

-5 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ 370 TL Rôle N° RG 17/09985 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAS76 [I] [G] C/ SARL SOLOGNE OPERATING Copie

[Adresse 1] [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 383 974 086 représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04179

SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [N] [J] né le 11 Décembre 1969 à ALGER ( ALGERIE), demeurant 15, rue des Tanneries - 54400 LONGWY Représenté par Me Amandine

Thierry MONGE, Président de Chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 (n° 2019 - 288, 6 pages)

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Thierry CABALE, conseiller, est chargé du rapport. La Cour était composée de : M.

des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00006 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] C/ [Z] Copies

FREGEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François xavier GOMBERT - Me Agnès ERMENEUX - Me Françoise BOULAN - Me Laurence PARENT-MUSARRA - Me Thierry TROIN Décision

MMA IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

[S] [H] [Z] né le 16 Août 1968 à [Localité 9] (JURA) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON, toque : 1539 * * * * * * Date de clôture

L'ODYSSEE DES GLACES Grosse délivrée le : à : Me François BARRY, avocat au barreau de PARIS Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie

Thierry F..., le responsable d'exploitation de l'agence de Clermont, vient également faire un point de situation.