ISPAHAN 1, Rue du Général Leclerc 54670 CUSTINES représentée par Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 164 DEFENDERESSE S.A.

GENERALI (numéro de sinistre 00B102548 Société AU BON PAIN), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Amandine THIRY de l’AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocats au barreau

N° RG 23/05370 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX7V Minute : 24/00116 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

THIRY de l’AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocats au barreau de NANCY DÉFENDEUR Monsieur [H] [G] [A] [Q] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (BELGIQUE) [Adresse 3]

KPMG, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau

AMIOTEL, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 7] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Amandine

R HOME, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 6] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat

exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me India FOURNIAL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Mars 2026.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de CRETEIL sous le numéro 320 252 489 Représentée par Me Amandine

N° RG 23/01836 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKVX Minute : 24/00121 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

dûmet avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY

VAL DE BRIEY, R.G. n° 22/00375, en date du 27 juillet 2022, APPELANTE : Madame [T] [B] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5], domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Amandine

Z... épouse X... dite Amanda A... dans le numéro 964 du magazine VOICI, daté du 29 avril 2006, en publiant un article intitulé "Patrick X... & Amanda Un 3ème enfant!".

C4 N° RG 19/04511 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHMX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription

tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 23/00145, en date du 02 mai 2023, APPELANT : Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (54) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Amandine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [L] demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Thierry

EST ISOL, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.C.A.

THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), ès qualité d'assureur de la société