Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6883112a4d9076bf079c22c3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'employeur soutient dans ses écritures que les faits reprochés ne relèvent pas d'une insuffisance professionnelle mais bien d'une faute grave, le salarié s'entêtant à appliquer en toute connaissance de
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661d
4 juin 2002
4 juin 2002
la Cour d'Appel de CHAMBERY, assisté de X, Greffier, avons rendu, le QUATRE JUIN DEUX MIL DEUX, après débats tenus le 7 MAI 2002, l'ordonnance suivante : RG N° 2002/434 (MJ/BS) opposant : Maître CHATEL-LOUROZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les 21 et 27 juillet 2020, les 4 et 6 août 2020, puis le 27 novembre 2020, la société CHANEL a fait dresser des procès-verbaux de constat, puis, par actes du 17 décembre 2020, les sociétés CHANEL ont attrait
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024d1c1a56b8e1651ec5
8 avril 2025
8 avril 2025
[P] fait notamment valoir que : - il fait valoir que l'exécution provisoire est de plein droit en matière de créances salariales ; - la société n'a pas réglé ces sommes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75b7
4 avril 2024
4 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, la société hôtel de [8] fait valoir que - sur les fins de non recevoir, la société civile financière Chatel ne peut plus désormais contester l'ordonnance du conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87946
17 mars 2005
17 mars 2005
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Faustin Y... a fait exécuter par la S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024e1c1a56b8e1651ecb
8 avril 2025
8 avril 2025
Le dossier a fait l'objet d'une réouverture des débats à l'audience du 25 mars 2025.
Source officielle2 e chambre civile
631834780876004f131a5e93
6 septembre 2022
6 septembre 2022
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Suivant exploit du 15 février 2018, la SARL [D] a, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, fait attraire la SCEA de la Chapelle devant
Source officielle2 e chambre civile
631834770876004f131a5e91
6 septembre 2022
6 septembre 2022
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : LA SAS AVENIR AGRO, société négociante de produits agricoles a vendu à la SCEA DE LA CHAPELLE, société d`exploitation agricole, des produits phytosanitaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df894bdbdd86396f39151
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Transalog a fait valoir qu'elle ne maintenait pas sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[T] était économiquement dépendant de la société Clear Channel France puisque la pièce 6 de l'employeur fait ressortir, en ce qui concerne M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e685cdc6046d477b6e66
7 avril 2026
7 avril 2026
Le conseiller de la mise en état se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens et prétentions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e68bcdc6046d477b6ec2
7 avril 2026
7 avril 2026
Le conseiller de la mise en état se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens et prétentions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e68ecdc6046d477b6f0c
7 avril 2026
7 avril 2026
Le conseiller de la mise en état se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens et prétentions.
Source officielle1ère chambre civile A
6163c645f3112a7c58687493
6 mai 2010
6 mai 2010
euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'usage illicite de la marque et de la distribution des produits CHANEL hors réseau.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6811b1dbf1c2315e26d1a136
29 avril 2025
29 avril 2025
[V] [O] a fait signifier la déclaration d'appel et ses conclusions d'appelant à la société [4] [Localité 3] [Localité 2] [Localité 1] par acte de commissaire de justice du 14 août 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61635de5683f470e3416dc33
18 mai 2011
18 mai 2011
reprochant à la société de grande distribution CASINO de commercialiser des chemises sous une marque imitante, 'PIERRE CHATEL', elle a fait procéder, le 28 septembre 2005, à une saisie contrefaçon dans
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f95
19 mars 2002
19 mars 2002
Par jugement en date du 3 décembre 1999 auquel le présent arrêt se réfère expressément pour un plus ample exposé des faits et prétentions des parties, le Tribunal de Grande Instance de Thonon-Les-Bains
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a090
24 septembre 2007
24 septembre 2007
CHATEL serait à même de la faire exécuter, du fait qu'elle détiendrait déjà 21.000 €, par l'effet d'une rétention pratiquée sur les loyers et alors encore qu'elle a pris inscription d'une hypothèque judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91747
4 juin 2014
4 juin 2014
Le contrat de travail a ensuite été transféré à la société LES CHATELLES à la suite de la reprise par cette dernière des actifs de la société PAPETERIES DES CHATELLES.
Source officiellePage 2 sur 62