Francis Z... et Nathalie X... se sont mariés le 12 mai 2007 à LEERS sans contrat préalable et trois enfants dont l'aîné est devenu majeur sont issus de leur union : - Jonathan né le 6 août 1993, -

RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [U] [H] né le 31 Décembre 1983 à [Localité 4] ( MALI

Marc BAILLY, Président de chambre M.

-Sylvie X..., nés le 25 octobre 1956 et le 6 juillet 1958, mariés le 1er juin 1985 sous le régime de la séparation de biens, parents de trois filles nées en 1986, 1987 et 1992, aux torts du mari convaincu

dépens, Déboute les parties de leurs demandes d'indemnité de procédure, Condamne la société MAAF aux dépens de l'instance, Dit que mention de la présente ordonnance rectificative sera faite en marge

Par arrêté du 11 mai 2000, le maire de la commune de [Localité 1] a mis en demeure la société MACI de supprimer ces panneaux pour infraction à la réglementation locale.

Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 avril 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Anaïs

De cette union sont issus deux enfants : Anaïs, née le 4 septembre 1999 et Ilona, née le 21 décembre 2001.

Marc BAILLY, Président de chambre, chargé du rapport.

Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

de décision : B N° RG 25/03989 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLV55 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2025, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia

MEDITERRAENEE INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée au siège sis Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 10 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03360 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65K joint au dossier 23/03059 Appel

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BOUTAA Kamel né le 29 Mars 1975 à JIJEL (ALGERIE) Fils de BOUTAA Chabane et de BOUKERIT Fatima Employé dans les transports Marié De nationalité française Jamais condamné

A2D ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son président domicilié ès-qualités audit siège Représentant : Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 09 JUILLET 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3D

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 mars 2024 **** EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 8 novembre 2022, M. [L] [G], Mme [U] [N], M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président