La Cour d'Appel de Montpellier a reconnu que le notaire a commis des fautes dans l'exercice de ses fonctions, mais a jugé que ces fautes n'ont pas causé les dommages dont les consorts [C] demandaient

l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail le 25 février 2015 et le licenciement de la salariée pour inaptitude et impossibilité de reclassement sont la conséquence directe du manquement antérieur

GILLES ANDRIEU YVES BRUNEAU ET JACQUES GUILLAUME C/ Christophe X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément

La cour d'appel infirme partiellement le jugement du 9 septembre 2016 en ce qu'il rejette les demandes du salarié portant sur le paiement d'un complément de salaire, les congés payés afférents, un rap

La SARL ANDRIEU qui succombe supportera les entiers dépens.

RG 20/01949 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSPV Affaire : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carcassonne, décision attaquée en date du 10 mars 2020, enregistrée sous le n° 15/01519 SCI ANDRIEU

- Condamné les SCP Le Doucen Candon et Peyrache-Nekadi d'une part, et la SCP Andrieu De Latour d'autre part à supporter chacune la moitié de ses dépens.

à TAZA (MAROC) Nä ... non comparant, ni représenté Monsieur Hafida Z... né le 28 Août 1975 à TAZA (MAROC) Nä ... non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Marie-Dominique ANDRIEU

Andrieux, président de la SAS Infolution n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/01542 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHD4 APPELANTE Mme [T] [S] Madame [S] représentant : Me Béatrice BLAZY-ANDRIEU

[X] [Y] Représenté par Me Mickaël ANDRIEUX de la SCP INTER BARREAUX SCHOEMAECKER ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Association [3] [2] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[J] [R] [Adresse 2] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES AU DEFERE INTIMÉES : Association CGEA [Localité 4] Signification DA + CONCLUSIONS le 24/05/2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Madame Dominique ROSENTHAL, Conseiller,

par Me Emeline ANDRIEU, avocat au barreau D'ARIEGE Monsieur [M] [D] [Adresse 24] [Localité 23] représenté par Me Emeline ANDRIEU, avocat au barreau D'ARIEGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Stéphanie ANDRIEUX

340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion GREFFIER : Stéphanie ANDRIEUX

Arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 3). La composition et le contenu complet de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni, qui ne contient que

Représentée et assistée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Marie ANDRIEU, avocat au barreau de MARSEILLE.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE de CLÔTURE du 3 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 8 AVRIL 2008 à 14 heures, en audience publique, Monsieur Claude ANDRIEUX

par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS [C] [S] [R] [Adresse 1