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148 résultats pour « Anne Fitoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL00340_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Avocats agissant par Me Fitoussi, conclut à titre principal à l’annulation du jugement, demande de désigner un expert spécialisé en hépatologie et conclut à titre subsidiaire au rejet de la requête.

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00638_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Avocats agissant par Me Fitoussi, conclut à titre principal à l’annulation du jugement, demande de désigner un expert spécialisé en hépatologie et conclut à titre subsidiaire au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00848_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

C tendant à ce que ces opérations soient également étendues à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne. M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bae8f25437b69df75bca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DBVM-V-B7I-MEOQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL SELARL [5] La SELARL de la Grange et Fitoussi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04404_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, demande à la cour de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur l'appel

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d356d3290e00e0e79aa

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SANDRA BELLIER & ASSOCIES la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e7966

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e795c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43ef3cdc6046d472e3906

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'année 2023 21 638,10 euros au titre de l'année 2024.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162be099851e0008f1e618

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Yasmine BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61631212615c943a65e042db

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Localité 9] (Cameroun) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP GALLAND-VIGNES, Me Philippe GALLAND, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L 10 ayant pour avocat plaidant Me Alfred FITOUSSI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113592cdc6046d47a60814

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02772_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi, conclut : 1°) à l'annulation du jugement ; 2°) subsidiairement, à la réduction des montants qu'il

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CA

Chambre Commerciale

6a0e9466cdc6046d4764e009

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Cusset, décision attaquée en date du 22 août 2023, enregistrée sous le n° 20/00850 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60329908b9f5fe0d99918480

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

DE DIAGNOSTIC OU DE SOINS DISPENSES PAR DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Annie

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60358d53a8845fb21a0152da

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

, 100 les 2 années suivantes, 100 les 2 années d'après et 50 la dernière année ; Le 28 juin 2011, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02946_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, de la Selarl de La Grange et Fitoussi Avocats, conclut à la confirmation du jugement attaqué et à sa mise

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f9593b5afe5adfff28a74

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sarah LACAZE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme

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CA

Chambre 4-8a

677e184f25a73d43aa4ae1b7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis DBVB-V-B7G-BKPEO Etablissement ENIM C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le :07.01.2025 à : - Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

600fee150a8724063e5feb21

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Elle soutient que l'assurance n'est facturée à la locataire qu'une fois par an lors de la reddition des charges ; que s'agissant des frais de pose de compteur d'eau et de plomberie, le devis FITUSSI et

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