LEFEVRE, conseillère déléguée du premier président, et Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

(avocat au barreau de PARIS) Société FLASH exerçant sous l'enseigne ANGE CENTRE COMMERCIAL USINES CENTER Route André Citroùn 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU

plaidant Sarl Garage Tharel Lefebvre, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Stéphane Schöner, avocat au barreau de

MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Postulant/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 INTIMEE

COMPAGNIE DES SABLIÈRES DE LA SEINE venant aux droits de la SA ZEIMETT MATÉRIAUX ...IV 75006 PARIS Comparant, concluant et plaidant par la SCP FRANCIS-LEFEBVRE, avocats au barreau de HAUTS DE SEINE

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/00950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame HUSSENET Anne GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline BALDI, Greffier

Représenté par Me Patricia Jeannin, avocat au barreau de Lille.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Juillet 2023 Appelante : Madame [U] [Z], représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du

par Me Régis JEGLOT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2023 tenue

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

ensemble [Adresse 8] [Localité 3] ayant pour avocat Me David LACROIX, avocat au barreau de Douai PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée

JEANTOT PLAISANCE SOCIETE SAIL & CRUISE Ltd C / SCP LEFEVRE-TAPON- LEFEVRE-MICHENAUD AA...

11/10050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau

Ayant pour avocat Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE SAS NEXITY NORD dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau

Représentée et assistée de Me Laure-Anne FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Lefebvre le 1er février 1988, que cet appartement comportait une cuisine équipée sans électroménager ; que par lettre du 6 février 1995, les locataires avaient sollicité l'autorisation de déposer les éléments

LES DAHLIAS, exerçant sous l'enseigne INTERMARCHE, immatriculée au RCS de Briey sous le n° 332 467927, dont le siège est [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LEFEBVRE de la SCP LEFEBVRE, avocat au

] / France Représentée par Me Suzy BLANCHEMANCHE de l'AARPI HENRIQUET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0867 Représentée par Me Géraud DE MAINTENANT au barreau de MARSEILLE , Avocat plaidant

ANDRE REALISATIONS ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de Lille DÉFENDEUR : S.E.L.A.R.L.