JULES A, C/ M. [W] [U], S.C.I.

que le périmètre de la saisine de la cour de céans par l'effet dévolutif de l'appel ne porte pas sur les impositions supplémentaires au titre de l'année 2016 ; - Juger que n'entre pas non plus dans

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes présentées par les société LE GLACIER DE JULIE et GLACIER DES 2 SCEURS.

au 15 novembre 2013, les sommes dues par la société JULIE K au titre de l'année 2012 étant majorées de 5,71% à compter de leur date d'exigibilité et jusqu'à leur paiement effectif et les sommes dues au

paires et seconde moitié les années impaires, . la totalité des vacances scolaires de la Toussaint, - à charge pour Mme Carole Anne Cécile Y... de prévoir l'organisation des droits de visite et d'hébergement

de l'année 2019, ' 27,79 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 589,72 euros bruts à titre de rappel des heures de travail de nuit réalisées au cours de l'année 2020, ' 58,97 euros bruts

19 décembre 2001, maison qui avait été vendue le 9 avril 1990 par les consorts Z...à Ange Y....

de l'année 2014 et de l'année 2015 de la M14 ; 7) le compte administratif de l'année 2014 et de l'année 2015 de la M49 ; 8) le grand livre des dépenses de fonctionnement de la M49, pour les années 2014

secrétariat le 26 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de son entier dossier médical détenu par l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) de Sainte-Anne

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne

né le 24 Novembre 1963 à ROME (ITALIE) ... 20090 AJACCIO assisté de Me Sébastien PITOUN, avocat au barreau de PARIS Madame Anna X... épouse Y...

N° 2019/54 Rôle N° 16/17903 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7K5V Anna X... épouse Y... C/ Marie-Andrée Estelle Z... épouse A... Anne Thérèse Marie Z... épouse B...

* * * Vu le jugement rendu le 20 octobre 2009 par le tribunal de grande instance de BASTIA : - renvoyant Monsieur Jules Y...et Madame Anne Marie X...devant Maître Paulin C..., notaire à PRUNELLI

- signé par Madame Anne DUPUY, présidente de chambre et par Madame Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

au titre de l'année 2019, la salariée soutient que : lors de son entretien d'embauche, puis confirmé par courriel par la chargée de recrutement, il a été prévu le versement, la première année, d'une

[K] et [W] à l'encontre de la société Sainte Anne, Ordonné l'expulsion de MM.

Ange X...

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des eaux de l'Ance

L'instance opposant Mme Annie X... épouse Y... à Me G... ès qualité de mandataire liquidateur de la société Etablissements Jules Z... et à l'AGS Unedic CGEA de Rennes a été enregistrée sous le numéro 15

Ange François X...