La SCP OUIZILLE - DE KEATING, es qualités, demande à la Cour de confirmer l'ordonnance, et y ajoutant, de condamner l'ANVAR, devenue la SA OSEO ANVAR, à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement

à lui verser le solde de 56.500 €, - déboute la SARL Fer Anza Design de sa demande de dommages et intérêts, - condamne la SARL Fer Anza Design au paiement à la SNC Cachan 101 de la somme de 3.000 €

sont imputables à la SCI Anca ; - débouter la SCI Anca de toutes ses demandes fins et conclusions ; - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, condamner la SCI Anca à payer à la SARL

), l'a dite solidaire des engagements souscrits par la société FOURNIER envers l'ANVAR apportés à FOURNIER TP, a ordonné l'exécution provisoire et accordé à l'ANVAR 1O.OOO frs au titre de l'article 7OO

BÂTIMENT de sa demande de remboursement ; -de condamner la SARL ANTAR BÂTIMENT à lui payer 3. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; -de condamner la SARL ANTAR BÂTIMENT

né le 28 Octobre 1979 à [Localité 63] [Adresse 13] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Anna

la société Anja et Monsieur [L] [T] en qualité de directeur salarié de la société.

Par la suite, la société Garant a été absorbée par la société ANWR Garant International AG devenue ANWR Garant International GmbH qui a recueilli, du fait de la transmission universelle de patrimoine,

Statuant par jugement réputé contradictoire, [K] [S] NBMH Architectes n'ayant pas comparu, cette juridiction : -déclare la SCI Anxa et [K] [S], responsables des désordres, -condamne la SCI Anxa et

[Z] [S] né le 05 Juillet 1975 à [Localité 1], de nationalité haïtienne ayant pour conseil en première instance, Me Karim Anwar, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Le 18 avril 1996, Monsieur Irwin X... a fait assigner la société ELF ANTAR FRANCE à laquelle il reproche, d'une part, d'avoir conservé au cours des vingt et une années de collaboration, les diapositives

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 01 / 06 / 2006 * * * No RG : 05 / 03377 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 26 Mai 2005 REF : DS / VC APPELANTE Madame Anna X...

La SCI Anna a interjeté appel du jugement sus-dit par déclaration du 20 avril 2022.

impayés, condamné la SCI ANIA à payer à Madame Paolina X... la somme de 3 000 euros au titre des dommages occasionnés, condamné la SCI ANIA à payer à Madame Paolina X... la somme de 1 500 euros au titre

Le 4 février 2014, le notaire de Mme Anna X... a informé M.

commerce, - condamné la SCI Anda Thermal à payer à M.

En réponse, l'intimée invoque l'atteinte à son droit de propriété et la mauvaise foi de la SCI Anna.

Par jugement du 2 mars 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : débouté l'ANPAA de l'ensemble de ses demandes, condamné l'ANPAA à payer à la société Pernod Ricard France la somme de 4.000 euros au

06421 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Mars 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 15 septembre 2009 RG : 2009r917 ch no SARL VF LYON C/ SARL ANFA

APPELANTE Madame Nathalie Anna X... née le 21 Juin 1967 à HIRSON (02), demeurant Chez Mme Marcelle Z...,...