conformément aux dispositions de l'article 29-1 précité ; Les décisions prises par l'administrateure provisoire ne sont pas susceptibles de recours ; L'approbation le 22 octobre 2018 après leur

Il était prévu que l'usufruit cédé s'éteindrait automatiquement au jour de l'approbation, par décision collective des associés de la SCI NSG, des comptes annuels se rapportant à l'exercice social clos

, - 6 approbation des comptes financiers clos au 31 mars 2014 et quitus, - 7 approbation du budget prévisionnel 2014/ 2015, de l' assemblée générale de l'AFUL du 30 juin 2014.

représentée et assistée de Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN es qualité d'assureur de la société CAEN ECHAFAUDAGE représentée par Me GROULT et assistée de Me LOISEAU La SARL APROMO

Patrick GUEHO a été chargé, le 25 mars 1993, de nettoyer la véranda d'une maison d'habitation, haute de 2,45 mètres sur sa partie la plus élevée et dominée, à son aplomb, par une ligne électrique non isolée

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de copie du plan sommaire d'urbanisme couvrant la commune de Cabriès, approuvé

Contrairement à ce que soutient Mme [U], il s'agit bien d'un avenant et non pas d'un courrier unilatéral de la direction; ' Mme [U] a signé cet avenant et il importe peu que les mentions 'lu et approuvé

le 13 mars 2009 ; 2) la modification n° 4 du PLU de la commune de Pourrières approuvée par la délibération n° 039/15 du 29 juin 2015 ; 3) la modification n° 5 du PLU de la commune de Pourrières approuvée

Votre approche superficielle de l'organisation de BPI ainsi que des enjeux des projets de transformation et de redimensionnement s'est révélée particulièrement flagrante lors de la réunion du 7 avril 2015

A l'approche du terme du bail à construction, Mademoiselle [FA] [OK], en qualité d'usufruitière du bien, et Monsieur [WJ] [OK], nu-propriétaire alors mineur représenté par ses parents, Monsieur [Y] [A]

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile, au brancardage, au déneigement. / 3.2.2.

Une seconde délibération du comité de surveillance en date du 24 janvier 2020 a arrêté les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2019, que l'assemblée générale ordinaire du 31 janvier 2020 a approuvés.

reprochant à la société VACANCES BLEUES qui ne répondait plus à ses demandes, avait entrepris d'organiser de nombreux évènements sur la base du concept élaboré par la société LES CLEFS, et de s'être appropriée

. : 0,17 % Un nouveau plan de développement de la société destiné à lui permettre de retrouver un résultat équilibré en 2020 et une forte croissance des bénéfices à partir de 2021 a été approuvé

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vauclin à sa demande de consultation du dossier d'enquête publique ayant conduit à l'approbation

janvier 2010 ; Le syndicat des copropriétaires justifie de l'envoi de lettres recommandées à la société Fonciro le 9 juin 2011 et le 26 juillet 2011, l'assemblée générale du 16 juin 2011 ayant approuvé

refus opposé par le maire de Gazeran à sa demande de possibilité, pour une association de défense de l'environnement de publier en ligne, sur son site internet, le projet de PLU qui n'a pas encore été approuvé

la suite du refus opposé par le maire d'Issirac à sa demande de copie, sur support papier, du dossier complet de la délibération du conseil municipal concernant le plan d'occupation des sols (POS) approuvé

Mairie de Grenoble — Communication des données déclaratives relatives à la perception de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), mentionnant les informations de localisation exacte et approchée

Localité 5] non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté Madame [J] [N] [Adresse 3] [Localité 6] mère et tiers requérant Absente APROMA