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140 résultats pour « Arifa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

615e0e1dc25a97f0381f5256

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

L'ARIF des CEMEA est structurée depuis 2012, outre la direction associative qui englobe la mission école, en deux pôles 'le pôle animation ' et ' le pôle travail social ' qui comprennent chacun un centre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01652_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Monflier, représentant l’association ARFA-Parc Montcalm.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02113_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500141 du 26 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01648_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association des riverains de la rue de Fontcouverte et des rues adjacentes, et pour la préservation du parc Montcalm (ARFA-Parc Montcalm

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31472cdc6046d47a7a5ea

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

JUGER que la société Arias Notaires, qui a assisté Mme et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05744_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Arifa, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 29 septembre 2025 ; d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 du préfet de police ; d’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05810_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2512068/3-2 du 23 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00001_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2521709 du 19 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01093_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B, représentée par Me Asif Arif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CE DE REFERE 7 Juin 2011 SARL SOCIETE NOUVELLE BEAUMONTc/Maître Philippe X

6253cbb4bd3db21cbdd8e093

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Elle soutient en effet qu'elle a intenté une procédure contre les sociétés ROLLY et ARIKA en restitution de ses machines de production sous astreinte et que dès leur récupération elle sera en mesure de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7a

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

No 10/ 02887 AFFAIRE : Arife X... et autres C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163279233484180ee7228da

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

Le 14 septembre 2006, Monsieur [W] a percé les trous sur la presse Arisa concernée le matin entre 9H et 9H30.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36f148c0355000835f819

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/11160 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Asif ARIF

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00873_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A, représenté par Me Arifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 30 juillet 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01016_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 du préfet de police ;

Source officielle
CA

13e chambre

63465981c024d1adffef7725

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ils soutiennent également qu'il n'y a eu aucun flux financier, normal ou anormal, entre les sociétés NSC et Cybersec consulting, soulignant que la société Aria a effectué un virement sur le compte de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e91a

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

l'audience par ET : 1o- Monsieur Aymeric X..., actuellement hospitalisé au CHS EQUIROL à LIMOGES Intimé, Comparant en personne assisté de Maître MADELENNAT, avocat 2o- Monsieur le Directeur ARIA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00840_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A, représenté par Me Arifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f753d6eb05d6bf6564d9c8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ARILAS, représentée par Me Marnia MOHANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2122 S.A.S.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01827_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A B, représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2300875 du 6 mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet de

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