au barreau de TOULOUSE Société SCCV AMANDINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 490 064 797 ayant son siège au 8 boulevard de Gally-12000 RODEZ Représentée par Me Arnaud

] sous le numéro B 399 098 367 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Arnaud

LEHOUX, avocat au barreau de CAEN Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados [Adresse 1] Représentée par Mme [I], mandatée Compagnie d'assurance [7] [Adresse 3] ReprésentéE par Me Arnaud

[Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Wilfried WEBER de la SELARL CABINET D'AVOCAT WEBER, avocat au barreau d'ANNECY La société [10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Arnaud

responsabilité civile décennale de la SARL EMA BAT [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Arnaud

barreau de PARIS, vestiaire : A0800 APPELANTE ET INTIMÉ **************** SAS COBATEC [Localité 1] venant aux droits de la SARL COBATEC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud

SMA en qualité d'assureur de Monsieur [P] [E], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Arnaud

RENOVATION COORDINATION (CRC) [Adresse 14] [Localité 10] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Arnaud

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées de Me Arnaud

Gino Z... et la société Métro cash & carry France, par lequel M. Gino Z... est devenu chef de rayon, statut agent de maîtrise, classe 5. M. Gino Z... a commencé au rayon B. O.

27 Rôle N° RG 22/04598 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEEW [U] [J] [R] C/ [I] [C] [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anna REIS Me Arnaud

EXPRO, JCP D'ALES 16 juillet 2020 RG :18/00529 [D] [I] C/ [C] [L] Grosse délivrée le à Selarl Chabaud Me Armand COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

le 03 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 14/03477 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud

le 21 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115002135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/03/19 à : Me Georges GINIOUX

VALLIS HABITAT, Office Public de l'Habitat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'[Localité 3] sous le numéro 278.400.023, [Adresse 1] 84000 AVIGNON Représentée par Me Arnaud TRIBHOU

en date du 14 Janvier 2025, N°24/01325 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Catherine GINOUX

Me Hilaire Lafon Me Arnaud SCP Deveze-Pichon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [R] né le 18

en la personne de son secrétaire général Elie X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Judes Y... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Patrick, Christian Z... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Gino

APPELANTS Monsieur Gino Raphaël X... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Richard Y... ... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Pascale Z... ... 97122 BAIE-MAHAULT Monsieur Freddy A... ... ...

Hugo -75116 PARIS Toque P 286 MISE EN CAUSE ET DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A T.A.T, 47, rue Christiaan Huygens 37000 TOURS , prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPOTTE