- condamner les Syndicats des Copropriétaires des lots 101, 102, 103, 104, 105, 106 et 107 ' lotissement Le Village de Sauzet à Langon (33) et/ou tous succombants en tous les dépens, lesquels pourront

450 du code de procédure civile

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264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel.

Le juge a donc violé l'article 16 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Le condamner au paiement des dépens.

Vu le jugement rendu le 10 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis ayant statué en ces termes : " CONSTATE que la procédure est régulière au regard de l'article 1043 du code de procédure

700 du code de procédure civile, débouté la SCI [Localité 2] [Adresse 2] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dit que le jugement est assorti de l'exécution provisoire

700 du code de procédure civile.

: Confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : condamné la SCCV Charles Quint à procéder à la livraison des lots à usage d'habitation n°101, 102, 103, 104, 105, 106, 107 et 108 et des lots

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805 du code de procédure civile).

des articles 700 et 835 du code de procédure civile, 1103 du code civil de : '- réformer l'ordonnance rendue par le président du tribunal judiciaire de Pontoise le 9 septembre 2025 en ce qu'elle a:

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de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Mozart 109 aux entiers dépens de première instance et d'appel. 10.

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