BELLAICHE de l'ASSOCIATION beldev, Association d'Avocats, avocat au barreau de PARIS Vu la date fixée pour le dépôt du rapport, Vu la lettre de l'expert sollicitant une prorogation de délai, Vu l'article

PARIS Vu la date fixée pour le dépôt du rapport, Vu la lettre de l'expert en date du 01 juillet 2023, reçue au greffe de la cour le 07 juillet 2023 sollicitant une prorogation de délai, Vu l'article

expertise avant dire-droit, sur le fondement des articles 143, 144 et 146 du Code de Procédure Civile, confiée initialement à Monsieur [U] [P] [Y], remplacé par ordonnance du 10 mai 2023, par Monsieur

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

786 du Code de Procédure Civile).

276 du code de procédure civile.

Par ordonnances rendues les 19 octobre 2018 et 26 mars 2019, le Président chargé du contrôle des expertises de la cour d'appel de Bordeaux a, au visa de l'article 279 du code de procédure civile, accordé

700 du code de procédure civile.

Fonds servant : section B. numéro 2794 appartenant indivisément à Madame G... et à M. F... Fonds dominant : section B. numéro 266, 270, 271, 2791, 2792, 2793 et 2795.

450 du code de procédure civile

En application de l'article 279 du code de procédure civile, si l'expert se heurte à des difficultés qui font obstacle à l'accomplissement de sa mission ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre entiers dépens.

233 à 237, 239, 245, 264 à 267, 273, 275, 276 et 278 à 280 du code de procédure civile, sans préjudice des règles applicables au notariat, le tout en application de l'article 1136-2 du code de procédure

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

452 du nouveau code de procédure civile : Attendu qu'une parcelle cadastrée commune de SAINT-JEURES section B, no 271 sépare la propriété des consorts Y..., cadastrée même section no 272, 273 et 274

700 du code de procédure civile .

786 du Code de Procédure Civile).

, 277, 279, 284, 286, 312 330, 335, 347), des factures mentionnant des paiements en espèces (pièces n° 225, 251, 270, 271, 272, 275, 277, 281, 282, 286, 303, 311, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 342), des