* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal

à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction. » Ces dispositions étaient applicables à la procédure devant la cour d'appel

à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction. » Ces dispositions étaient applicables à la procédure devant la cour d'appel

[D] [T] la somme de 1 000 euros au titre de la clause pénale (le solde séquestré à l'étude de Me [Y] devant être versé à ceux-ci) et la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal

* * * Vu les articles 384 et 385, 400 et 405 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes des articles 384 et 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal

Motors demande au magistrat désigné par le premier président, au visa des articles 6 de la Convention EDH, 379, 383, 386 et suivants, 392 et 789 du code de procédure civile, de : - déclarer l'appel irrecevable

Ces conclusions constituant bien une diligence au sens des dispositions de l'article 386 du code de procédure civile, le délai de deux ans prévu par le texte précité a alors été interrompu.

Par conclusions du 19 novembre 2014 fondées sur les articles L.113-5, L.114-1, L.114-2 et L.121-1 du code des assurances, ainsi que 74, 122, 378, 385 du code de procédure civile, encore les articles 4,

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

475-1 du code de procédure pénale.

indifférents à la solution du litige ; d'une part, en effet, les articles 386 et suivants du code de procédure civile ne subordonnent pas la demande de péremption d'instance à l'attitude adoptée par le

[F] [P], appelant, par lesquelles il est demandé à la cour de : vu les articles 29, 378, 386, 388 et 392 du code de procédure civile, vu les articles 40-2 et 40-3 du code de procédure pénale, vu

455 du code de procédure civile, aux visa combinés des articles 378, 386, 387, 388, 392 et 568 du Code de procédure civile, mais aussi L. 651-1 à L. 651-4 du Code de commerce, et encore L. 653-1, L. 653

à verser à la société PRISC la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Vu les articles 388.2 du code civil, 7O6.5O et 7O6.51. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

[V] [J], demande à la cour au visa des articles L. 721-5 du code de commerce, 380 du code de procédure civile et 4 du code de procédure pénale, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il s'est déclaré

475-1 du code de procédure pénale.