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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
69707dbdcdc6046d471380a9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[G] [O] S.A. [67] [Localité 61] S.A. [41] [55] [60] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L. 111-11 du code de l’urbanisme et AU1-4 a) du règlement du PLU de Jausiers ont été régularisés par le permis d’aménager modificatif du 29 septembre 2025. 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02109_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
le prévoit l’alinéa 1er de l’article L. 1424-41 du code général des collectivités territoriales.
Source officielleChambre du Surendettement
626cd32cbd20aa057d9f3845
29 avril 2022
29 avril 2022
à : Mme [P] [C] épouse [K] [40] SA [34] [45] [36] [Y] SA [33] [43] SA [39] [44] [29] [27] SA [33] SYNERGIE [34] EFFICO [43] NEUILLY CONTENTIEUX [29] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielle6ème Chambre
63119d976f0d304f138e5e70
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La décision sera rendue par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielleRETENTIONS
652f78e3b053208318995a2d
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par déclaration reçue au greffe le 8 octobre 2023 à 10 heures 41, [Y] [M] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation, outre sa remise en liberté.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
679331ce31df9338379d2737
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 731-1 du code de la consommation : « Pour l'application des dispositions des articles L. 732-1, L. 733-1 et L. 733-4, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf8235
21 avril 2023
21 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10, prend tout ou partie des mesures définies aux articles L.
Source officielleChambre A - Civile
6901b11f748a422ad9540385
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il s'agit donc manifestement d'un chemin rural au sens de l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime, faisant comme tel partie, en l'absence de tout classement postérieur établi dans la voirie
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6874781dc057dee793c
10 mai 2022
10 mai 2022
Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2721
26 avril 2022
26 avril 2022
[E] [G] à payer à la SAS France Incendie la somme de 3 696,96 euros au titre du remboursement de l'indemnité de préavis ; -Débouté la SAS France Incendie de sa demande au titre de l'article 700 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c69
17 janvier 2012
17 janvier 2012
seuls ; Considérant que Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (Algérie), se dit français en vertu des dispositions de l'article 32-1 du code civil comme descendant d'un admis
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c6a
17 janvier 2012
17 janvier 2012
qu'à eux seuls ; Considérant que Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] (Algérie), se dit français en vertu des dispositions de l'article 32-1 du code civil comme descendant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c6b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
seuls ; Considérant que Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (Algérie), se dit français en vertu des dispositions de l'article 32-1 du code civil comme descendant d'un admis
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c6c
17 janvier 2012
17 janvier 2012
seuls ; Considérant que Mademoiselle [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (Algérie), se dit française en vertu des dispositions de l'article 32-1 du code civil comme descendante d'un
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c6d
17 janvier 2012
17 janvier 2012
communiquée le 7 décembre suivant sous le numéro 41 par l'appelante se trouve nécessairement exclue des débats ; Sur le fond : Considérant qu'en application de l'article 30 du code civil, la charge
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c6e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
seuls ; Considérant que Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (Algérie), se dit français en vertu des dispositions de l'article 32-1 du code civil comme descendant d'un admis
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c6f
17 janvier 2012
17 janvier 2012
seuls ; Considérant que Mademoiselle [V] [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (Algérie), se dit française en vertu des dispositions de l'article 32-1 du code civil comme descendante d'un
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69737feacdc6046d476c7da2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l'espèce, le POI conformément à l'article L 514-41 du code de l'environnement est soumis à la consultation du CSE.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Article 2 : La société Maroom est déchargée de l'obligation de payer la somme de 41 439,69 euros.
Source officiellePage 2 sur 188