CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 783 résultats pour « Article 444 du code de procédure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TAXES

659e43d25537980008847104

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SUR CE, L'article 444 du code de procédure civile prévoit la possibilité pour le président d'audience de rouvrir les débats.

Source officielle

Page 2 sur 1090

← PrécédentSuivant →
CA

2ème CH - Section 2

678f382406f4e91c5f36c3b8

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Civile

689c1c068b0dfb226fe66e04

Appel

11 août 2025

11 août 2025

658 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63577c7a21f86b05a77f6e03

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

700 du code de procédure civile sont uniques ou formées dans le cadre de chacune des demandes principales des quatre salariés ; Invite M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aacacdc6046d4737954d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

16 et de l'article 444 du code de procédure civile, il convenait de rouvrir les débats et d'enjoindre à la DNEF de produire devant la cour les pièces annexées à la requête ayant donné lieu à l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

698edb7ecdc6046d472ba8a5

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR CE Sur la nécessité de rouvrir les débats L'article 444 du code de procédure civile permet au président d'ordonner la réouverture des débats afin que les parties soient à même de s'expliquer

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ae09e4ea48318f5ad3b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'affaire a été mise en délibéré au 18 octobre 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68f9b8300a84a5e5f00217e0

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

sans avoir reçu provision dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

697358b3cdc6046d4768c295

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[C] [U], sollicite du magistrat de la mise en état, au des articles 514, 524, 700 et 909 du code de procédure civile, de : -juger que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60355eac024dea86b9f90bb0

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

671740746a24f8a713323c11

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le 26 juillet 2024 par la société La Nep aux fins de réouverture des débats : SUR CE, A titre liminaire, le conseiller de la mise en état relève que les conditions de l'article 444 du code de

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662209599ce1420008389555

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MOTIFS En application des articles 369 du code de procédure civile et L.641-3 du code de commerce le jugement de liquidation interrompt ou interdit toute action en justice de la part des créanciers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fba

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

16, 442 et 444 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0715d0451e8318d0ec9d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

700 du code de procédure civile, - les dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d492fe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

954 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69679c96cdc6046d4745460d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

805 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6972608dcdc6046d4750d522

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162bb4cf32b7c38854c30ca

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

662b4407fe25450008314d3e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SUR CE Sur la recevabilité de l'incident La société Altrad Investment Authority soulève l'irrecevabilité de l'incident, soutenant au visa de l'article 444 du code de procédure civile que la cour

Source officielle
CA

1ère Chambre

68105eaaf4420d4e95ca29b8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[FB] [J] et Mme [WC] [Y], la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle