[T] [G] au paiement d'un euro sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ''' Puis, l'affaire a été mise en délibéré au 20 avril 2023.

[X] [R] une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté Mme [M] [F] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile, ' les entiers dépens de la procédure.

700 du code de procédure civile'.

[N] et la société luxembourgeoise LM et fils à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - condamner M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ' les entiers dépens de la procédure.

2025, . d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

SUR CE, L'article L. 640-1 du code du commerce dispose qu'il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements et

Vu les articles 170. 171. 173. 174. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale.

700 du code de procédure civile.

Ils réclament 20 000 euros au titre de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

475-1 du code de procédure pénale.

Sur les dépens et sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Les chefs de décision du jugement afférents aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile

191 du code de procédure pénale.

l'article 700 du code de procédure civile, de les condamner in solidum aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de maître Alexandre Opsomer, avocat au Barreau de

qu'un de ses confrères soit désigné à ses lieu et place sur le fondement de l'article 419 al 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ' les entiers dépens de la procédure.

668 du code de procédure civile.