[P] [T] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *condamné in solidum M. [K] [T], M. [V] [T], M. [O] [T] et M.

[Q] [P] ; - condamner M. [Q] [P] à verser aux sociétés BMSO et SMA, en cause d'appel, une indemnité de 1 500 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

[L] [N], médecin, appelant, demande à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de l'article 1353 du code civil, de : A titre

[P] [N] suivant contrat de travail à durée déterminée du 27 février 2007 en qualité de vendeur.

[C] [Q] l'incendie et qu'un projet immobilier remplacerait de toute évidence cet amas de ferraille, - s'il découle de l'article 1112-1 du code civil un devoir d'information, il appartient aux acheteurs

, suivant les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[W] à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [O] née [P], M. [D], M. [X], M. [U], M. [Q], M. [K], M.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la Maif aux dépens.

COTE MURS C/ S.A.S.U.

[T] [P] qui succombe et l'équité justifie de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, dans la mesure énoncée au dispositif.

Elles sont donc impropres à renverser la présomption posée à l'article 1731 du code civil précité.

450 du Code de procédure civile.

[W] et les autres défendeurs de leurs demandes fins et conclusions, - de rejeter comme étant injustifiées et non fondées toutes demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de réserver

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Plus subsidiairement, il invoque la déchéance du droit de la banque aux intérêts et pénalités en application de l'article L. 341-1 du code de commerce.

[L] n'est pas non plus fondé, les concernant, à invoquer les dispositions de l'article 676 du code civil dans la mesure où ce texte est applicable aux jours et non aux vues.

2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article R 2111-1 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 1302 et suivants du code civil, de : « Déclarer recevable et bien fondé

[V] le 27 août 2025 à personne morale en la personne de Maître [P] [V], elle-même DEFENDERESSE à ladite requête en révision S.A.R.L.

Il s'en déduit, comme l'a retenu le premier juge et comme la SCI ne le conteste d'ailleurs pas, que la convention en question, au regard des dispositions de l'article L.145-1 du code de commerce, rentre

Suivant l'article 1728 de ce code, le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.