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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a226319cdc6046d47393e41
4 juin 2026
4 juin 2026
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens, - attacher l'exécution provisoire à la décision à intervenir.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a2262f2cdc6046d47393b60
4 juin 2026
4 juin 2026
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens, -attacher l'exécution provisoire à la décision à intervenir.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Statuant à nouveau : - CONDAMNER Mme [N] à la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - CONDAMNER Mme [N] aux entiers dépens de la présente procédure.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f0435dcdc6046d47ccdb07
23 avril 2026
23 avril 2026
L 1235-3 du code du travail et condamnerait en conséquence la société [1] à verser à Mme [G] la somme de 18 364 euros à titre de dommages et intérêts ; 3) confirmer le jugement déféré en ce qu'il
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[G] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.
Source officielle1ère Chambre
680c6bd58eda960fba78b2a3
25 avril 2025
25 avril 2025
1343-5 du code civil.
Source officielle8ème chambre
6707701b81e733ee26982e57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
-4 du Code de la santé publique, Vu l'article1240 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 226-13 du Code pénal, Vu l'article 8 de la CEDH, Confirmer l'ordonnance rendue le 17 octobre 2023
Source officielleChambre 1-9
66ff8584a4ff9ec259c0946f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions du 4 avril 2024 auxquelles il est ici renvoyé, madame [N] demande : Vu les articles L412-3 et suivants ainsi que les articles R121-5 et suivants du Code des procédures civiles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01988_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A supposer qu'il ait entendu invoquer une méconnaissance des dispositions du 5° de l'article L. 611-3 du même code, il n'est pas contesté que M.
Source officielle1ère Chambre
5fda509b101e7c987dbe7a80
7 août 2019
7 août 2019
de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca71cb8dca058e3e7be6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.
Source officielleCour d'Appel
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/Société POLYREY
6253ca4bbd3db21cbdd8a978
7 février 2008
7 février 2008
R 232-5-7 du Code du Travail.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85873
7 juin 2001
7 juin 2001
concernant les recours sur la forme de l'acte de poursuite, et demande la réformation de sa décision et la mainlevée de la saisie; elle ajoute que les recours prévus à l'article R421-5 du Code de la Justice
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df8036c
10 mai 2022
10 mai 2022
700 du code de procédure civile, - condamner la défenderesse au paiement des dépens au titre de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
643e35e483146e04f531ece5
11 avril 2023
11 avril 2023
Les dispositions du jugement entrepris seront confirmées quant aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdc6c40aa805a7864c97
5 octobre 2022
5 octobre 2022
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, conformément à l'article 699 du même code.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884963
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L412-1 et suivants, R411-1 et suivants, et R412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Dit que le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L 433-1
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb759f
4 avril 2024
4 avril 2024
Ajoutant au jugement, la Cour condamnera le docteur [A], qui succombe en cause d'appel, aux dépens d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
61635deb683f470e3416dc62
7 juin 2011
7 juin 2011
1154 du Code civil, Condamne la Société 'Clinique [3]' à payer à M.
Source officiellePage 2 sur 5