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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[G] s'en est remis à des conclusions transmises le 12 mars 2024 et entend voir : Vu l'article L 4121-1 du code du travail, Vu l'article L 1132-1 du code du travail, Vu les articles L 2141-5 et suivants
Source officielleChambre 1-6
63c104edbf9fd47c90a134e4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur le premier point, l'article R412-9 du code de la route dispose qu'en marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d307f71dfcd8318200e8a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Enfin, le document n'a jamais été mis à jour, en contravention avec les prescriptions de l'article R4121-2 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff35
2 octobre 2024
2 octobre 2024
; (Articles L441-2 et R441-2 du Code de la sécurité sociale) - 16 122 euros bruts à titre de reliquat d'indemnité compensatrice de préavis ; - 48 191,67 euros à titre de reliquat d'indemnité conventionnelle
Source officielle1ère Chambre civile
65449cf9c71a6a83181c8d2e
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le Dr [M] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Poussin avocat aux offres de droit conformément à l'article 699 du code de procédure
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86f
17 avril 2024
17 avril 2024
celui-ci a manqué à l'obligation de sécurité énoncée dans l'article L. 4121-1 du code du travail, se rendant ainsi coupable d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab75be36bfc00008d68ddd
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Enfin, l'article L 4121-3-1 du code du travail, applicable à compter du 1er janvier 2012, transféré et repris à l'article L4161-1du même code depuis le 1er janvier 2015 est relatif à des dispositions particulières
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda688
12 octobre 2023
12 octobre 2023
8 de la loi du 6 juillet 1989 et de l'article R.353-7 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'avec les stipulations de l'article 5 du contrat de bail
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ee551627057d32e110
13 mai 2022
13 mai 2022
Cette situation interroge, pour le moins, sur les obligations de l'entreprise relatives à la prévention prescrite par les articles R4121-1 et suivants du Code du travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
66ff85c9a4ff9ec259c0985c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'application des articles L 322-3 à L 322-6 du dit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L1132-1 et suivants du code du travail - 30 000 euros nets de cotisations et contribution sociales, à titre de dommages-et intérêts sur le fondement des articles L4121-1 et suivants du code du travail
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