C/ Anthony Y..., Jérôme Z..., Guillaume A..., Asmae B...épouse A... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE

Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/03759 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46I AFFAIRE : [L] [Z] Avocat Plaidant : Me Asma

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'association ASMAE - association Soeur [A] (ci-après désignée l'association ASMAE) est une association fondée en 1980 par soeur [A] et spécialisée dans le

le 02 avril 2026 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 25/06533 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21/05/2026 à : Me Asma

INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, B1055, et assistée de Me GUEDJ de CLYDE & CO, avocat, P429, substituant Me Rozenn LOPIN, avocat au barreau de PARIS Société L'OREAL TRAVEL RETAIL ASIA

00467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJU7 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Z] [P] [M] né le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Asma

d'août 2013 (ancienneté au 1er février 2002) à novembre 2015, -Mme [O] [J], agent qualifié de service, d'août 2013 (ancienneté au 1er juillet 1998) à octobre 2015, - Mme [R] [U], agent de service (AS1A

MINIMAX - [Adresse 3] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 S.A.S.

le Tribunal de proximité de MONTREUIL le 16 Août 2023 Appelante : Madame [M] [R], représentée par Me Mehdi BERBAGUI, avocat au barreau de PARIS Intimées : Madame [D] [X], représentée par Me Asma

V-B7I-W4HJ dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame [M] [L] [S] [V] [C] [D] épouse [H] née le 13 Octobre 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Asma

La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

cour : Arrêt rendu le 10 Décembre 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/03340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma

FRANCE BOISSONS RHONE ALPES Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

INDIGO VOIRIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 S.A.S.

Demande relative à un droit de passage Décision attaquée : n° 23/01027 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE le 08 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [O] [B], représentant : Me Asma

SOGEA-SATOM [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 S.A.S.

le 11 Août 1955 à RABAT MAROC ... 30870 ST COME ET MARUEJOLS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES Madame Asmaa

06100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGU dans une instance entre les parties suivantes : Madame [D] [R] épouse [F] née le 30 Décembre 1963 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Asma