Madame [D] [S] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Vincent VALADE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [O] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES RCS de [Localité 10] 306 522 665 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

[Y] [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 10 2023 à Me Marianne DESSENA Me Valérie ASSARAF-DOLQUES REPUBLIQUE FRANCAISE

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00193) Mme MISPOULET CONFIRMATION Grosses délivrées le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

HARREGUY CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE

[Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

siège, venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES RCS [Localité 6] 306 522 665 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

Ashraf A... né le 07 décembre 1972 à El Gharbia de nationalité egyptienne demeurant ...

au barreau de TOULOUSE et Me Marie-aline MAURICE de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMÉS Madame [I] [H] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

ALLIANCE BTP C/ [B] [Y] [T] [Y] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me CLAMENS Me ASSARAF-DOLQUES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

(à directoire et conseil de surveillance) DOLLFUS MIEG & Cie (société DOLLFUS ou DMC S.A.) et la SNC SOGEMAR ont été placées en redressement judiciaire sous patrimoine commun par les jugements des 5 mai

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE E.U.R.L.

sous le n° 20BX02832 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22832 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme D, représentés par Me Assaraf

QUARIN Section Activités Diverses INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me NOUGAROLIS, Me ANDREANI, assaraf-dolques REPUBLIQUE

** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [W] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

Au terme de leurs dernières conclusions, en date du 3 août 2015, Monsieur et Madame [G] demandent à la Cour de : - réformer le jugement, - dire que la SCCV Cap Dolus a manqué à ses obligations en ne

ASTRAL C/ S.A.R.L.

Par acte d'huissier du 6 octobre 2014, l'association CSC Assalam a fait assigner M.