de 21 lots à [Localité 3] concernant la mission de géomètre la somme de 13.406,40 €, * Pour le projet de lotissement à [Localité 4] la somme de 2.790 € en principal outre intérêts annuels au taux légal

No 14/ 07403 AFFAIRE : Lotfi X... ...

Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° 2026/326 Rôle N° RG 25/14144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMNJ SCI PIERRINES C/ ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT

[O] n'est ni co-loti ou propriétaire ou détenteur de lot au sein du lotissement et ne pouvait donc ni participer aux assemblées générales comme tel, ni a fortiori convoquer ou président une telle assemblée

La Sarl M... a été chargée de la maîtrise d'oeuvre de l'opération de lotissement.

MECHINAUD de la SCP MECHINAUD, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE En 2004, les époux [P] ont fait édifier une maison d'habitation à l'adresse [Adresse 2], sur une parcelle de lotissement

. - Lotissements.

. - Lotissements.

Dans ces deux sociétés Lotfi D... recouraient à de fausses factures pour justifier les transferts d'argent.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 13/00134 [U] [H] [N] [L] épouse [H] C/ Cabinet JURISTES ET CONSEILS ASSOCAIES

N° RG 20/00969 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRBM Société [2] ayant pour conseil Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTE [Adresse 3], ayant pour conseil Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 18/01508 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [7] Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

des articles 1392 et 1384 alinéa 1 du code civil, en indemnisation du préjudice causé par les travaux de création d'une installation de 225.000 volts au poste électrique d'Hyères, à proximité du lotissement

et à la délivrance de l'arrêté de lotir ont été directement réglées par Mme F... aux intervenants concernés - Juger la SARL Entreprise Roussel infondée en sa demande - Débouter la

depuis l'arrêté ayant autorisé le lotissement.

DAUMESNIL, RCS de [Localité 15] sous le n°888 149 648, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jérémie ASSOUS

et à la création de la voie prévue au plan d'urbanisme communal, au droit du lotissement.

RG 18/01293 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédéric BERTACCHI de la SCP CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ [5] Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND