[O] ayant radié son activité exercée sous le nom commercial Astrima à compter du 20 juin 2013, ne pouvait émettre une telle facture le 12 août 2018, plus de cinq ans plus tard. M.

Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère En présence de [W] [D], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

départementale des familles rurales dans l’organisation des activités périscolaires au Pôle éducatif de Noroy le Bourg diligenté le 24 novembre 2015, à la suite d'un signalement par les parents d'un enfant asthmatique

Il précise par ailleurs que Monsieur [J] a fait 'lobjet d'une prise en charge médicale adaptée pour son asthme au CRA.

Maladie asthmatique':' «'Dans le cas de la maladie asthmatique, les seuls critères gazométriques ou spirométriques ne sont pas toujours pertinents.

La Socatra est une compagnie de transport maritime spécialisée dans le transport pétrolier, propriétaire-armateur d'une dizaine de navires citernes dont l'Astella, pétrolier-chimiquier de 184 mètres de

[O] [J] ayant indiqué qu'il était asthmatique - erreur manifeste d'appréciation : la mesure est disproportionnée, l'intéressé ayant indiqué être menacé dans son pays d'origine et avoir fait une demande

rétention est suffisamment motivé en fait et en droit ; Monsieur [D] [O] [L] [M] déclare j'ai besoin de 24 heures pour partir j'ai des papiers italiens j'ai donné un certificat pour les crises d'asthme

Au soutien de sa demande, elle fait valoir qu'elle est mère célibataire avec un enfant à charge de 14 ans asthmatique ; que dans un contexte de séparation conflictuelle, elle a perdu son emploi et a ainsi

Je suis asthmatique, j'utilise de la ventoline et j'ai des problèmes au niveau des poumons.

En l'espèce, l'une des maladies déclarées par Mme [T] est de l'asthme, en réalité une insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique, pathologie inscrite au tableau

D... est asthmatique et porteuse du virus de l’hépatite B, il n’est pas établi qu’elle ne pourrait être soignée au Sénégal où elle est suivie semestriellement depuis 2021 à l’hôpital général de Grand Yoff

puis Xolair ; apparition en 2004 asthme aux huiles de coupe.

INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, B1055, et assistée de Me GUEDJ de CLYDE & CO, avocat, P429, substituant Me Rozenn LOPIN, avocat au barreau de PARIS Société L'OREAL TRAVEL RETAIL ASIA

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [R] [C], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

délivrée aux avocats le 24 Octobre 2025 Le quinze Octobre deux mille vingt cinq, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires civiles, Assistée de Mathieu ASSIOMA

aux avocats le 24 Octobre 2025 Le vingt quatre Octobre deux mille vingt cinq, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires civiles, Assistée de Mathieu ASSIOMA

Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [P] [I], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA