Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02233_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a été hospitalisé à compter du 11 août 2009 au sein du service de médecine interne du centre hospitalier d’Auch en Gascogne.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c628
9 septembre 2008
9 septembre 2008
AUCH HYPERDISTRIBUTION en la personne de son représentant légal Clarac 32000 AUCH Rep / assistant : la SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT ET ASSOCIES (avocats au barreau de POITIERS) APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
Maria Catarina X... divorcée Antonio Y... a interjeté appelc/Antonio Y
6253cb2abd3db21cbdd8cfbd
5 janvier 2009
5 janvier 2009
en date du 13 septembre 2006 D'une part, ET : Monsieur le TRESORIER PRINCIPAL d'AUCH BANLIEUE agissant par Mr LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DU GERS domicilié Banlieue 8 rue de Lorraine 32000 AUCH
Source officielleChambre commerciale
6794815b0175ed452fca595a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CKRABL représentée par sa gérante, Mme [I] [B] domiciliée ès qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES
Source officielle4e chambre civile
65a0ef325bbe450008b2cfae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03085_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée Auch Hyper distribution a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
géré par la société Auch Hyper distribution.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02287_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ni le principe de la responsabilité pour faute du centre hospitalier d'Auch, ni le taux de perte de chance de chance de 90 % retenu par le tribunal ne sont contestés. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c5
28 juin 2007
28 juin 2007
Catalan - 32430 COLOGNE sans avocat Vu la procédure d'information suivie au tribunal de grande instance d'Auch, VU l'appel interjeté par la partie civile le 09 septembre 2005 à l'encontre d'une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Mme A s'est alors adressée à la commune d'Auch en invoquant un défaut d'entretien normal de la voie publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89591
6 février 2007
6 février 2007
légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Résidene Les Boramars Immeuble 10 BP 80 66704 ARGELES SUR MER représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée
Source officielle3e chambre civile
64a7b05f3bcaf505db696743
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS WILL Jean-Pierre prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE
Source officielle2e chambre civile
663089780316960008413517
25 avril 2024
25 avril 2024
de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [M] [U] né le 07 Novembre 1989 à [Localité 11] (09) ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [E] [D] né le 02
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d02
12 janvier 2004
12 janvier 2004
DU 12 Janvier 2004 ------------------------- F.T/S.B LA RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE CONDOM LA RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS D'AUCH C/ Maître L.L. S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c186
3 avril 2008
3 avril 2008
S. du GERS sise place de l'Ancien Foirail 32000 AUCH Caisse d'Allocations Familiales du GERS 11 rue de Chateaudun 32013 AUCH CEDEX non comparantes en présence du Ministère Public
Source officielle1ère Chambre A
5fdca595b4110d09bed03aa4
8 novembre 2018
8 novembre 2018
représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d400
15 décembre 2009
15 décembre 2009
né le 2 Décembre 1956 à LIVRY-GARGAN (93190) de nationalité française ... 75012 PARIS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe LIDA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcf
7 janvier 2016
7 janvier 2016
par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Alain LECLERC, avocat plaidant au barreau de PARIS EARL TERROIRS ET TRADITIONS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
°) de condamner le centre hospitalier d'Auch à verser à la société Groupama d'Oc la somme 13 405,21 euros comportant les dépenses de santé futures ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Auch
Source officiellePage 2 sur 106