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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec74
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[V] [Z], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [T], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officielleChambre 1-1
688731821692fcf85d582020
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[P] [J], le 18 juin 2025, Vu le soit-transmis du 25 juin 2025 sollicitant de Maître Clément Audran, conseil de Mme [F] [X], ses observations en réplique, Vu les conclusions transmises le 26 juin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e0781120e9a89a34a5da
30 octobre 2012
30 octobre 2012
la résiliation de ces contrats aux torts et griefs de la SAS LES AUBAINES, et obtenir des dommages et intérêts.
Source officielle1ère Chambre
695e010c75782d5f060bb85b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
aux dépens ; Vu la déclaration d'appel formée le 11 août 2025 par la SCI Auriane ; Vu les conclusions d'incident de M. et Mme [S] du 14 novembre 2025 tendant à : - condamner la SCI Auriane à
Source officielleChambre 3-1
66fce3bd8d6ea26f688da56d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMYM Ordonnance n° 2024/M204 Monsieur [O] [M] représenté par Me Clément AUDRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827b
16 mars 2006
16 mars 2006
AUBRAIS DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, Rue de Montaran - 45400 FLEURY LES AUBRAIS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f1a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par déclaration reçue au greffe le 24 mai 2019, la SAS Aurian a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle14e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fdc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
- juger la société AUDOUIN REALISATIONS recevable et bien fondées en ses demandes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162b6184785972364720312
15 mai 2013
15 mai 2013
MAGASINS du contrat d'affiliation signé avec la société PRIFIX, - débouté la société Les AUBAINES MAGASINS de ses demandes, - condamné la société les AUBAINES MAGASINS à payer à la société PRIFIX
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02940_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La commune de Fleury-les-Aubrais a produit des observations et des pièces le 19 avril 2022.
Source officielleAvis
CADA:20161849
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais — Communication du compte rendu du directoire dans sa séance du 15 septembre 2015, et notamment les extraits contenant les propos
Résumé IA — à vérifierPôle 5 - Chambre 4
6162b6184785972364720313
15 mai 2013
15 mai 2013
MAGASINS du contrat d'affiliation signé avec la société PRIFIX, - débouté la société Les AUBAINES MAGASINS de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Les AUBAINES MAGASINS à payer à
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01711_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Audrain Foulon La greffière, A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea77
10 janvier 2012
10 janvier 2012
C/ Mme Auriane X... épouse X...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148dcb8fa004f57da205
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ quatre Avril deux mille vingt trois APPELANTE : Madame [F] [Y] [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde AUDRAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07e
8 août 2008
8 août 2008
SCP BRETON TETU DUTHEIL SCP BLANC POUJOL AUDRAN SIGNIE SPINELLI Odile B... épouse C... Elisabeth C... épouse D... Béatrice C... Nathalie C... épouse E...
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec80
21 janvier 2024
21 janvier 2024
[K] [E], appelant, non comparant, représenté par Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors des débats et absente lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet du Haut-Rhin
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec82
21 janvier 2024
21 janvier 2024
[C] [I] alias [G] [Y], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01265_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un arrêté du 18 juin 2020 pris au visa de cet arrêt, la maire de la commune de Fleury-les-Aubrais a réintégré juridiquement M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b7
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Lor était bien de privilégier les intérêts de cette société au détriment des sociétés concurrentes, notamment de la société Audouin, lors du choix des sous-traitants de la société Happich.
Source officiellePage 2 sur 53