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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_23TL01530_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune d'Auzeville-Tolosane présentées sur le même fondement. 10.
Source officielleAvis
CADA:20160718
17 mars 2016
17 mars 2016
Yvelines en date du 12 décembre 2013, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Auteuil-le-Roi
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94149
19 octobre 2018
19 octobre 2018
La société Auteuil investissement a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dca4
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La Fondation d'Auteuil ne produit aucun élément justifiant que des diplômes étaient nécessaires pour occuper ces postes disponibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603328ab36bc779a12e9b96d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Il a engagé diverses instances au fond envers la FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL dont il a été débouté.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b4a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société Le Grillon d'Auteuil et la SCI La Pama ont déféré cette ordonnance à la cour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01319_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par deux mémoires enregistrés le 18 mai 2022 et le 24 mai 2022, la commune d'Auteuil-le-Roi et la SCI Les Bottines ont produit un permis de construire délivré par arrêté du maire d'Auteuil-le-Roi le 16
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2e8
26 novembre 2009
26 novembre 2009
C / FONDATION DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MANOSQUE en date du 09 Mars 2009 enregistré (e) au répertoire général sous le no.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6440d815e704a005d1ed706f
19 avril 2023
19 avril 2023
des charges de l'opération, Dire et juger en conséquence, que la société LES DUPLEX DU BOIS D'AUTEUIL AUTEUIL DUPLEX a accepté les demandes de paiement de la société ABT pour les décomptes des Ilots
Source officielleChambre commerciale
644cb53b56c9f0d0f8b6f207
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Auteuil a soulevé l'irrecevabilité de la demande au motif que le marché de sous-traitance lui était inopposable, en l'absence d'agrément, et a conclu à son rejet.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20020_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la fondation d'Auteuil ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre de la famille
635236d68c924eadffcc4845
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A la suite d'assignations délivrées par la Fondation d'Auteuil et la Société Saint Vincent de Paul à l'encontre de MM. [P] et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie
DCA_25PA01210_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La société Auteuil Market, qui exploite une supérette sous l'enseigne G20, située 77, rue d'Auteuil dans le 16ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur
Source officielle4e chambre
6035264178ce645125ac6a2f
13 juin 2016
13 juin 2016
[O], par ailleurs gérant de la SCI AUTEUIL BOULOGNE, en assume les fonctions de syndic bénévole.
Source officielleAvis
CADA:20155495
17 décembre 2015
17 décembre 2015
à sa demande de communication des documents lui ayant permis d'affirmer, dans sa lettre du 2 septembre 2015, qu'il avait « occup[é], sans droit ni titre, un logement de la Fondation des apprentis d'Auteuil
Source officielleAvis
CADA:20152061
9 juillet 2015
9 juillet 2015
des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) concernant Mademoiselle X, dont la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil
Source officielleAvis
CADA:20155810
7 janvier 2016
7 janvier 2016
permis au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, d'affirmer, dans sa lettre du 2 septembre 2015, qu'il avait « occup[é], sans droit ni titre, un logement de la Fondation des apprentis d'Auteuil
Source officielle9e Chambre C
603328ac36bc779a12e9babc
15 septembre 2017
15 septembre 2017
- débouté la FONDATION D'AUTEUIL de sa demande reconventionnelle.
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d55
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[V] [I] du 12 juin 2023, Vu l'ordonnance de désistement d'incident formé par la Fondation des apprentis d'Auteuil du 26 octobre 2023, Vu les dernières conclusions de la Fondation des apprentis d'Auteuil
Source officielle2ème Chambre
64549f4deedb07d0f8186177
2 mai 2023
2 mai 2023
la SAS [P], la Fondation des Apprentis d'Auteuil et M. et Mme [F] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la Fondation des Apprentis d'Auteuil aux entiers dépens.
Source officiellePage 2 sur 16