Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : Cf réquisitions du 16 juin 2024, confirmées le 31 mars 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 2 juin 2025 ***** EXPOSE DU LITIGE M.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

De cette union, sont nés trois enfants, respectivement le 24 février 2016, le 29 mars 2019 et le 30 mars 2019.

2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 8 mars 2022 portant refus de renouveler son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.

représenté par Me LAMORIL de la SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE, avocats au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Marc Y... ...

GARCIA MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 23 mars 2004.

Rédigé par Madame Brigitte BERTI, Président suppléant, Signé par Madame Brigitte BERTI, Président suppléant et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

* Sur Berthe âgée de huit ans : Berthe s'identifie massivement à sa mère, ce qui la gêne dans son approche vers l'autre sexe. Les relations avec les deux images parentales sont froides.

Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 160149 Représentée par Me François Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [X] en sa qualitée d'héritière de [

ayant son siège au 39 boulevard Berthier-75017 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 12 mars 2021 portant refus de renouveler

Berthe épouse L..., née le 07 Juillet 1964 à YAOUNDE (CAMEROUN), fille de M... Raphaël et de F... Dorothée, de nationalité camerounaise, mariée, sans profession demeurant ...

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de l’État le versement à Me Berthe de la somme de 2 000 euros.

PROCUREUR GENERAL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT DEUX MARS

Roger X... ... 01700 MIRIBEL comparant assisté de Me Marine BERTHIER, avocat au barreau de LYON ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE-ALPES 1, Rue Gabriel Ladevèze 69140 RILLIEUX-LA-PAPE comparante