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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Le 23 octobre 2000, la société de droit anglais David Austin Roses limited a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône la SA J.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903b3
27 décembre 2012
27 décembre 2012
représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure X..., Es-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TECHNIQUE ET TRAVAUX siège social au 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90566
28 février 2013
28 février 2013
demeurant 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055f
12 février 2013
12 février 2013
L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd39
20 août 2012
20 août 2012
NOUMEA CEDEX assistée de Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL BUTTNER PEINTURE 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90560
28 février 2013
28 février 2013
SELARL BOUQUET - DESWARTE INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, prise en sa qualité de mandataire-judiciaire et de liquidateur de la Société HLDG société social au 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Mandat de dépôt du 26 mai 2016 Ayant pour avocat Me DARRIGADE, 2, rue Auguste Comte-34000 Montpellier -Y...Joackim Né le 02/ 10/ 1984 à Montpellier Détenu à ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df2
27 novembre 2003
27 novembre 2003
clôturée le 23 Septembre 2003 Audience de plaidoiries du 01 Octobre 2003 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03432_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
manifestation, entre 12 heures et 15 heures, plusieurs vitres de cette agence auraient été cassées, les planches de protection ainsi que le système d’attache supportant le distributeur automatique de billets
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd812f77035fb0bf7edc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 15 septembre 2007, il a été affecté sur le site [8], en qualité de couleur de billettes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65d
22 juin 2011
22 juin 2011
SOCIETE DES ARMATEURS COTIERS MARSEILLAIS par détournement de partie des recettes par le moyen d'une double billetterie, (3.)
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89623
14 septembre 2007
14 septembre 2007
13 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/50831 APPELANTE LA SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. 24 rue Auguste
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5e
17 janvier 2017
17 janvier 2017
ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 17 MARS 2016 suivant déclaration d'appel en date du 12 AVRIL 2016 rg no: 15/00981 APPELANTE : SCI DU 28 28, Rue Auguste
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172b
3 avril 2014
3 avril 2014
APPELANTE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur de : - LA SARL DCML CONCEPT -LA SARL MAISONS DU MONDE-LA SARL DRM Dont le siège social est situé 1 bis Boulevard Extérieur-Auguste
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ed
22 mai 2014
22 mai 2014
Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur Dont le siège est sis 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste
Source officielleChambre commerciale
62ce63ab9a20ce9fcf1268ed
11 juillet 2022
11 juillet 2022
au barreau de NOUMEA INTIMÉ SELARL Mary-Laure GASTAUD, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DE PEINTURE CALEDONIENNE Siège social : 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1959b53b0c2f5373ebb
17 avril 2025
17 avril 2025
en la personne de son représentant légal Activité : , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Augustin
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90565
12 février 2013
12 février 2013
BP. 7953 - 98801 NOUMEA CEDEX représentée par Me Caroline DEBRUYNE INTIMÉS LA SARL LES FRERES GOURMANDS, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 92-94 rue Auguste
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de sa sonde d'intubation, avec un " no flow " de 5 minutes, documenté par la feuille d'évènement ; l'expert a conclu à une prise en charge non diligente ; - lorsqu'il a quitté la clinique Saint Augustin
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fcff
16 août 2012
16 août 2012
- 98812 BOULOUPARIS représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de liquidateur de la SARL BAT DOCK 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste
Source officiellePage 2 sur 3