SALTEL CONLEAU société civile immobilière, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau

Lors d'orages et de pluie, la véranda ne peut être occupée.

Vu le jugement rendu le 16 septembre 1999 par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES qui a condamné solidairement les époux X... à payer à Monsieur et à Madame Y... la somme de 80.580,29 francs avec

Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet se situe à l'extrémité est du plateau du Vermandois.

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du 18 AVRIL 2001 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOURG-EN-BRESSE en date du 25 Juin 1998 (RG : 199700142) N° RG Cour : 1999/04802

VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE le Haut Montigné 35370 TORCE Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me

LIXXBAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOURGES Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

EDEIS INGENIERIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marie VERRANDO -

PUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUVRIT Me [Localité 1] Me DE [Localité 2] Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise SITTERLE ccc le : Me Marie VERRANDO

LR NAUTIQUE Société BIMOTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me KONG Me DE VILLARTAY Me VERRANDO Me HEITZMANN Me BOURGES Copie certifiée conforme délivrée

Le site d'implantation du projet se situe en limite du plateau du Vermandois et est constitué par une zone ouverte de plein champ.

C / SAS MOREL APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 08 Septembre 2005 RG : F 04 / 00399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE

] Me [T] [D] SARL OUEST SCS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques-François HOREAU de l'ASSOCIATION EPITOGE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Luc BOURGES

LACTALIS NUTRITION SANTE C/ Société INDUSTRIAS LACTEAS ASTURIANAS SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO ME BOURGES

GAUTIER LUC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO

de [Localité 82]'», l'autre au nord, de 3,35 hectares environ, entre le [Adresse 72] et l'[Adresse 68], à l'est de l'accès principal au centre bourg, par la [Adresse 79].

des sociétés de Lyon sous le n°451.283.600, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO