APPELANT Monsieur [O] [I] né le 05 Avril 1992 à [Localité 1] de nationalité Nigériane se déclare aussi sénégalais comparant en personne, assisté de Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [G] [F] né le 14 Mai 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

APPELANT Monsieur [Y] [R] né le 14 Mai 1986 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

APPELANT Monsieur X se disant [D] [L] Alias [C] [O] né le 3 Juin 1992 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [T] [D] né le 22 décembre 1980 à [Localité 1] (RUSSIE), de nationalité russe comparant en personne, assisté de Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

APPELANT Monsieur [V] [M] né le 25 juin 1995 à [Localité 3] (TUNISIE), de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Le 19 mars 2003 la SCI LES TEMPS 9 a confié à la société civile professionnelle d'architecture PERRIN-RECOULES l'agrandissement des locaux.

et Jacquet Brossard Distribution aux entiers dépens, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 10 mars 2026 par sociétés Crêperie Lebreton, Jacquet Brossard

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

sans cause, la société Urano ayant « accaparé » un des lots du chantier pour accroître sa marge.

Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire; - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de Seine-et-Marne à sa demande

La SAS Arrow Génériques a pour activité la distribution de médicaments génériques à destination principalement du marché officinal, mais également du marché hospitalier en France.

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2021, le 20 février 2023 et le 24 mars 2023, M.

[T] & BROAD GIRONDE Société SMABTP S.N.C. [T] & BROAD PROMOTION 8 Société Anonyme AXA FRANCE IARD S.A.S.

et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage, est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 14 mars 2013, la société Le Viaduc, qui louait les lieux situés [Adresse 2], a souhaité faire réaliser une extension de son bâtiment et a confié

En effet, à la date à laquelle la cour statue, rien n'indique que le marché conclu avec l'OPH soit encore d'actualité et, en tout état de cause, M.