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née le 16 Mai 1966 à RAMBERVILLERS (88700) représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MOUKHA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Patrick Z..

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00961_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Bach-Wassermann ,demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01108_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui

Source officielle

1ère Chambre

6549e303bc1a528318e09706

Appel

6 novembre 2023

à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/00289, en date du 18 juillet 2022, APPELANT : Monsieur [E] [L] domicilié [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02138_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

B représenté par Me Bach-Wassermann demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2021 par lequel le

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00445_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00268_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00856_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02601_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui délivrer

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00550_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Doubs du 19

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02996_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021 sous le n° 21NC02996, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100545-2100548-2100564 du 12 avril 2021

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00079_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

C..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°)

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01695_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ces jugements des 10 mars et 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01396_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

D..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 mars 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 pris à son encontre ;

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02302_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00504_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301697 du 28 septembre 2023 du tribunal

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00106_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00095_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions de refus de titre de séjour et portant obligation de quitter

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Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a363

Appel

7 décembre 2007

née le 19 Octobre 1946 à LE PASSAGE D'AGEN (47) ... 54200 TOUL représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me MASSON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01109_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024 sous le n° 24NC01109, Mme A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision

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