CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 072 résultats pour « Balduin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6866137427f49a37ec714df2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/02196 ASSOCIATION [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Clara BAUDOIN, avocat au

Source officielle

Page 2 sur 54

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

BALDUINI, Romana, Lina

SIREN 104923396Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

04/06/2026

Voir →

Créations

MARCELLIN, Alexandra, Gisèle, Jacqueline, BALDUINI

SIREN 999304207Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/01/2026

Voir →

Créations

SC BALDUINUS

SIREN 879642106GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

12/12/2019

Voir →

Créations

AUTORACING54, BALDUINI, Gilles, Victor

SIREN 793722109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

03/05/2016

Voir →

Procédures collectives

BALDUINI, Gilles

SIREN 403360522TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09/12/2008

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c639

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

de 1 000 000 CFP, immatriculée au RCS de Papeete sous le no 2088 B, ayant son siège BP 3932-98713 Papeete ; Représentée par Me Benoît MALGRAS, avocat au barreau de Papeete ; 3- La Sci Balwin

Source officielle
CA

1ère Chambre

6809c74b5f55848ebdc1a01f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Baudoin-Malric à lui payer la somme de 42 216,88 euros en réparation de son préjudice.

Source officielle
CA

3e chambre civile

690d96aabb81cebe2e83dce5

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[B] [N] représentant : Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 INTIMES M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01096_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

La requête enregistrée le 20 juin 2025 sous le n° 25DA01096 constitue en réalité le double de la requête présentée pour Mme A B, par Me Mathias Bauduin et enregistrée sous le n° 25DA01098.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616308015a67331bacec3c79

Appel

2 mars 2012

2 mars 2012

Disant s'être aperçue au mois de novembre 2008 que dans les deux boutiques de la SARL AVANTAGE MODE et dans celle de la SARL DESIGN 'ELLES', des exemplaires contrefaisant son bijou 'ballerine' étaient

Source officielle
CA

12e chambre

5fd97ab63eb9ae68ed873245

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[Localité 4] » sur le moteur de recherches Google, différents liens et sites apparaissent contenant les termes « Balladins [Localité 4] ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada3

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

A.), à la demande du souscripteur, la société 38- 44 à laquelle s' était substituée la SA Pierre Balmain. L' avenant prévoyait que C. L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965eb56cdc6046d471bb8ce

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NOUVELLE MABULEAU Représentant : Me Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.R.L.

Source officielle
CA

12e chambre

642fb7c7cece1704f5747aae

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il a également été constaté plusieurs photographies de l'hôtel avec la mention 'balladins'.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00203_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A, représenté par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1d409cdc6046d4789f90c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[C] dûment avisé, représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat, substitué par Maître BAUDUIN Amélie, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

602e76495a1ec9aebfe31e3b

Appel

17 février 2021

17 février 2021

[V] [Z] a été victime de harcèlement moral de la part de la SA Baudouin et Fils ; PRONONCE la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

63c8eebddc5b777c90992e5a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Monsieur [H] [P], représentant du Préfet de La [Localité 1], En l'absence de Monsieur [M] [J], né le 16 Mars 1983 à ALGER (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et en présence de son conseil Maître Baudouin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01098_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01099_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Mathias Bauduin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbf9b84bd3de1df9a26208

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Il a condamné les deux mêmes sociétés à payer à la société Baladin la somme de 5 000 euros au titre de la seconde injonction sous astreinte.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff0263d497adffda3e10

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par dernières conclusions transmises le 9 novembre 2021, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la SCP de notaires Baudoin et [E] sollicite de la cour qu'elle : -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162cc38fea1086acdbe4200

Appel

24 février 2012

24 février 2012

La société de droit italien Tod's SPA se présente comme étant investie de droits patrimoniaux sur un modèle de ballerines dénommé 'Dee Fibbietta' (référencé XXWOHI04070J) commercialisé depuis le mois de

Source officielle
CA

1re chambre civile

67908cd31b5a79f732705514

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Localité 3] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine BALDINI de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 104 INTIMES [P] [I] [K] [R] épouse [I] Représentés

Source officielle